La jurisprudences de France - page 91662

NB DU 8 NOVEMBRE 2005 LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX No DU PARQUET :05/442 En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : No d'ORDRE : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LOUISET, Conseiller En présence de Monsieur LERNOUT Substitut Général, Et avec l'assistance de Madame BELINGHERI, Greffier, M. P. a rendu l'arrêt dont la teneur suit : C/ ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Bordeaux X... Jean-Claude ET : X... Jean-Claude Agé de 47 ans, demeurant 23-25 Cours Tourny 33500 LIBOURNE Né le 16 mai 1958...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 8 novembre 2005 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/02805 AKM S.A. GRAS SAVOYE SEGA, pris en la personne du Président du Directoire, c/ Madame Florence X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/015381 du 02/12/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le, 8 novembre 2005 Par mise à disposition au Greffe, Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé Y..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A...

AGRICULTURE - Mutualité agricole - Organismes - Caisses de mutualité sociale agricole Les Caisses de mutualité sociale agricole ne sont pas... ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 8 Novembre 2005 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/00575 AKM Monsieur Jean Paul X... c/ CMSA DE LA DORDOGNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le, 8 Novembre 2005 Par mise à disposition au Greffe, Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé Y..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - CL ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2005 Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président No de rôle : 05/04992 Jean-Claude Franck Y... c/ Françoise Elisabeth B... épouse Y... C... de la décision : ARRET RECTIFICATIF Grosse délivrée le : à :Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 01 mars 2005 par la Sixième Chambre de la Cour d'Appel de BORDEAUX RG no 03/3769 suivant requête en date du 23 août 2005 DEMANDEUR : Jean-Claude Franck Y..., né le 22 Février 1946 à BORDEAUX 33200, de nationalité Française, demeurant ... - 33115 PYLA SUR MER, représenté par la SCP TOUTON-PINEAU etamp; FIGEROU...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : 8 novembre 2005 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/03008 L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG AQUITAINE LIMOUSIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Monsieur Urbain X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/11312 du 07/10/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, La Compagnie AXA FRANCE IARD venant et droits et obligations d'AXA COURTAGE suite à fusion absorption avec AXA CONSEIL...

R.G : 04/01751 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Ord. référé 2003/3161 du 20 janvier 2004 X... C/ Y... CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 8 Novembre 2005 APPELANTE : Madame Laure X... épouse Z... 4 chemin de Calabert 69130 ECULLY Représentée par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour Assistée de Me STOULS, avocat substitué par Me RUYNAT, Avocat INTIMEES : Madame Raymonde Y... 2 rue Pierre Terrasse 69300 CALUIRE Représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour Assistée de Me Zakeye ZERBO, avocat CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE...

R.G : 04/02566 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond 2001/11232 du 20 janvier 2004 SCI LA COMBE DU BREUIL C/ X... Y... COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 8 Novembre 2005 APPELANTE : SCI LA COMBE DU BREUIL représentée par son administrateur ad hoc la SNC CAPRI LYON MEDITERRANEE 103 avenue Maréchal de Saxe 69427 LYON Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me LAURENT, avocat INTIMES : Monsieur Bruno X... 10 chemin du Vallon 69110 STE FOY LES LYON Représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués Assisté de Me ARNAUD, avocat substitué par Me REBOUX, Avocat...

R.G : 04/04781 décision du Tribunal de Commerce de LYON Ord. référé 2004r549 du 16 juin 2004 Société AXA FRANCE VIE C/ SAS CONDORCET PATRIMOINE COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 8 Novembre 2005 APPELANTE : Société AXA FRANCE VIE représentée par ses dirigeants légaux 26 rue Drouot 75009 PARIS Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me FOUERE, avocat INTIMEE : SAS CONDORCET PATRIMOINE représentée par ses dirigeants légaux 414, rue Saint Honoré 75008 PARIS Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me OHMER, avocat Instruction clôturée le 16 Septembre...

R.G : 04/05914 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Ord. référé 2004/441 du 18 août 2004 X... C/ SAS MOTORS COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 8 Novembre 2005 APPELANT : Monsieur Eric X... 9, impasse des Côtes 42800 DARGOIRE Représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour Assisté de la SCP CROCHET-DIMIER, avocats INTIMEE : SAS MOTORS représentée par ses dirigeants légaux 10 rue Louis et Emile Bertrand 69200 VENISSIEUX Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me VUILLARD, avocat substitué par Me PERRE-VIGNAUD, Avocat Instruction clôturée le 30 Mai...

R.G : 04/06144 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Ordonnance du juge MEE 2004/1179 du 05 juillet 2004 Société IRIS CERAMICA C/ Société BMRA POINT P COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 8 Novembre 2005 APPELANTE : Société IRIS CERAMICA représentée par ses dirigeants légaux Via Ghiarola Nuova 119 Zona Industriale 1 41042 FLORANO MODENESE MODENA ITALIE Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me Jérôme NOVEL, avocat INTIMEE : Société BMRA POINT P venant aux droits et obligations de la Société CHEVAILLER FERREIRA représentée par ses dirigeants...