La jurisprudences de France - page 91620

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : 15 novembre 2005 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/02748 CLINIQUE BETHANIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, S.A. COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, venant aux droits et obligations de la Compagnie AXA ASSURANCES IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Madame Maryvonne X... épouse Y... Z... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le 15 novembre 2005 Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur...

ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 15 Novembre 2005 LM DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/06091 S.A.R.L. ATKA c/ S.C.I. MOANA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 15 Novembre 2005 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L. ATKA, représentée en la personne de son gérant domicilié en cette...

Messieurs Michel X..., Michel Y..., Jean-Jacques Z..., Patrick GAVART, Emmanuel A..., Olivier MARCHAND, Thierry POMARES, Gilbert B..., salariés de la SA MAIN SECURITE ENERGIE, ont saisi le conseil de prud'hommes le 14 JANVIER 2003, pour voir dire qu'ils relevaient du coefficient 160, obtenir sous astreinte la régularisation des salaires et des bulletins de salaire, la confirmation pour chacun d'eux des sommes perçues à titre de provision en exécution des ordonnances rendues le 17 FÉVRIER 2003, outre une indemnité sur le fondement de l'article 700 du NCPC. Par jugement du 1er MARS 2004, dont la SA MAIN SECURITE ENERGIE a interjeté appel...

Réf. 1ère Instance TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No 04/135 02 FEVRIER 2004 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. FOUGEROLLE CONSTRUCTION Société SMAC ACIEROID CAVIGIOLI Société SOTEC INGENIERIE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO2 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2005 R.G : 04/02583 APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD, anciennement dénommée AXA ASSURANCE, elle-même venant aux droits de la Compagnie d'Assurances UAP, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me...

a Si la fin de non recevoir tirée du défaut d'intérLt B agir en raison de l'absence de qualité de subrogé de l'assureur lors de la délivrance... Réf. 1ère Instance TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No 04/135 02 FEVRIER 2004 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. FOUGEROLLE CONSTRUCTION Société SMAC ACIEROID CAVIGIOLI Société SOTEC INGENIERIE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1 Chambre Section AO2 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2005 R.G : 04/02583 APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD, anciennement dénommée AXA ASSURANCE, elle-même venant aux droits de la Compagnie d'Assurances UAP, prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en...

ARRÊT No608 R.G. : 05/02330 CJ/SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 04 avril 2005 X... Y... C/ CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2005 APPELANTS : Monsieur Daniel X... né le 07 Janvier 1948 à ORAN ALGERIE 73 rue des Fleurs Pointe Jacob Cap Est 97240 LE FRANCOIS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Martine BAHEUX, avocat au barreau d'AVIGNON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/5140 du 20/07/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes Madame Patrice Monique Y... épouse X... née le 17 Mars 1961...

ASSURANCE règles générales - Responsabilité de l'assureur - Obligation de loyauté - Manquement En application des dispositions de l'article... ARRÊT No608 R.G. : 05/02330 CJ/SD TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 04 avril 2005 X... Y... C/ CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2005 APPELANTS : Monsieur Daniel X... né le 07 Janvier 1948 à ORAN ALGERIE 73 rue des Fleurs Pointe Jacob Cap Est 97240 LE FRANCOIS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Martine BAHEUX, avocat au barreau d'AVIGNON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

15/11/2005 ARRÊT No 601 No RG: 02/04434JLL/VA Décision déférée du 16 Juillet 2002 - Tribunal d'Instance de CASTRES - 200100044J-H DESFONTAINE EDF - GDF PYRENEES GASCOGNE représentée par Me Bernard DE LAMY C/Yves X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ ***APPELANTE/SEDF - GDF PYRENEES GASCOGNE99, route d'Espagne 31000 TOULOUSE représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP DUPUY BONNECARRERE SERRES-PERRIN SERVIERES...

15/11/2005 ARRÊT No 601 No RG: 02/04434JLL/VA Décision déférée du 16 Juillet 2002 - Tribunal d'Instance de CASTRES - 200100044J-H DESFONTAINE EDF - GDF PYRENEES GASCOGNE représentée par Me Bernard DE LAMY C/Yves X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ ***APPELANTE/SEDF - GDF PYRENEES GASCOGNE99, route d'Espagne 31000 TOULOUSE représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP DUPUY BONNECARRERE SERRES-PERRIN SERVIERES GIL...

IMMUNITE - Immunité parlementaire - Poursuites - /JDF En cas de flagrant délit, l'engagement de poursuites contre un parlementaire ne... DOSSIER N004/01065 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2005 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème CHAMBRE No1267 Prononcé publiquement le MARDI 15 NOVEMBRE 2005, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d un jugement du T.G.I. DE TOULOUSE - 3EME CHAMBRE du 08 NOVEMBRE 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l arrêt, Président : Monsieur PUJO-SAUSSET, Conseillers: Monsieur BASTX..., Madame Y..., GREFFIER: Madame Z... et Madame A..., aux débats Madame...