La jurisprudences de France - page 91432

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 15 Décembre 2005 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 16 février 2004 - No rôle : 2002j2072 No R.G. : 04/02243 Nature du recours : Appel APPELANTE : La BANQUE SOFI, SA 12 avenue André Malraux 92591 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP LEVY-ROCHE-LEBEL ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Gilles X..., né le 25 février 1935 à LYON 69 37, rue Françis Chirat 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP LAMY...

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 29 juin 2004 - No R.G. : 04/05827 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt APPELANT : Monsieur Guy X... Y... : 12 rue de la Rosière 69008 LYON représenté par Maître GUILLAUME, Avoué assisté par Maître BEL, Avocat, TOQUE 64 INTIMEE : SA COFINOGA Siège social : UG 20 33696 MERIGNAC CEDEX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître LAURENT, Avocat, TOQUE 664 Instruction clôturée le 14 Octobre 2005 DEBATS en audience publique du 26 Octobre 2005...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances... COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 15 Décembre 2005 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de LYON du 16 septembre 2004- No rôle : 04jc8291 No R. G. : 04 / 06466 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Mario X..., né le 10 août 1922 à CARRARA Italie...... représenté par Me VERRIERE, avoué à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 69123 / 2 / 2004 / 28628 du 20 / 01 / 2005 accordée par...

R.G : 05/05686 REQUETE EN RECUSATION DE BATONNIER X... C/ LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 DECEMBRE 2005 Requérant à la récusation : Monsieur Robert X... ... 69360 SIMANDRES non comparant Avocat concerné par la récusation : MONSIEUR LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE LYON 42 rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 représenté par ME MAISONNAS avocat au barreau de Lyon La procédure a été communiquée à Monsieur le Procureur Général Plaidoiries en audience publique du 17 Novembre 2005 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président...

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 07 mai 2004 - R.G. : 1999/239 No R.G. : 04/04631 Nature du recours : APPEL Affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes APPELANT : Monsieur Ali X... Y... : 65 rue des Martyrs de la Résistance 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître AMIET, Avocat, TOQUE 768 INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DE TERRORISME D'AUTRES INFRACTIONS Siège social : 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP...

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 30 avril 2004 - R.G. : 2000/45 No R.G. : 04/04117 Nature du recours : APPEL Affaire : Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes APPELANT : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Siège social : 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assisté de Maître REY, Avocat, TOQUE 744 INTIME : Monsieur Mimoun X... Y... : Résidence Le Belvédère Bâtiment La Tour 38000 VIENNE représenté par Maître...

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 20 avril 2004 - R.G. : 2000/953 No R.G. : 04/03471 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : Madame Isabelle X..., épouse Y... Z... : La Rosalie 42300 SAINT BONNET LES OULES représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée par la SCP CHANUT - VERILHAC, Avocats, SAINT-ETIENNE INTIMES : Monsieur Patrice A... Z... : 51 Route de Saint Paul Sémène 43110 AUREC SUR LOIRE représenté par la SCP...

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 07 juillet 2004 - R.G. : 2003/815 No R.G. : 04/05793 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTS : Monsieur Maxime X... Y... : Quartier des Genevières 26600 CHANTEMERLE LES BLES représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par la SCP PERRIER ASSOCIES, Avocats, TOQUE 139 SOCIETE RAYMOND ET FILS Siège social : Quartier Saint Pierre 26600 CHANTEMERLE LES BLES représentée par la SCP...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances - Défaut - /JDF Le... COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 15 Décembre 2005 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de LYON du 16 septembre 2004 - No rôle : 04jc8291 No R.G. : 04/06466 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Mario X..., né le 10 août 1922 à CARRARA Italie 38, Montée Caastellane 69140 RILLIEUX LA PAPE représenté par Me VERRIERE, avoué à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 69123/2/2004/28628 du...

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2005 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 07 juillet 2004 - R.G. : 2003/815 No R.G. : 04/05793 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTS : Monsieur Maxime X... Y... : Quartier des Genevières 26600 CHANTEMERLE LES BLES représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par la SCP PERRIER etamp; ASSOCIES, Avocats, TOQUE 139 SOCIETE RAYMOND ET FILS Siège social : Quartier Saint Pierre 26600 CHANTEMERLE LES BLES représentée par la SCP...