La jurisprudences de France - page 85

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05394 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWUH Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : Mme O Me LUNEAU Hop. 3 Min. Public ORDONNANCE Le 20 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte décret n°2011-846 du 18 juillet 2011...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05395 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWUJ Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : Mme M R R Me LUNEAU Hop. 3 Min. Public ORDONNANCE Le 20 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte décret n°2011-846 du 18 juillet...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05426 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWV5 Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : M. B Me LUNEAU MGEN Localité 8 Min. Public ORDONNANCE Le 20 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte décret n°2011-846 du 18 juillet 2011...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05428 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWWA Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : M. E D Me LUNEAU Hop. 8 M. S D Min. Public ORDONNANCE Le 20 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte décret n°2011-846 du 18...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05430 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWWD Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : Mme L Me LUNEAU Hop. 8 D G W Min. Public ORDONNANCE Le 20 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte décret n°2011-846 du 18 juillet...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05527 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW4W Du 20 AOUT 2024 ORDONNANCE LE VINGT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Cyril ROTH, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Rosanna VALETTE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur H R...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/05638 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXCK article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique Copies délivrées le : à : Hop. 6 Mme N Mme E Me BERLAND Min. Public ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 20 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Cyril ROTH, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique N° RG 24/00048 Minute N°48/2024 Notifications du : 20/08/2024 Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS M. Le Procureur Général Me Gregoire MALLEIN M V J V, EPSM '6' Le VINGT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE 20/08/2024, Nous, Nathalie LAUER, Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Monsieur Axel DURAND, Greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, Statuant dans la cause...

COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique N° RG 24/00049 Minute N°49/2024 Notifications du : 20/08/2024 Juge des libertés et de la détention de TOURS M. Le Procureur Général Me Gregoire MALLEIN G O Monsieur le Directeur du C.H.R.U. de Localité 5, U O Le VINGT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE 20/08/2024, Nous, Nathalie LAUER, Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Monsieur Axel DURAND, Greffier aux débats et au prononcé de...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02084 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBND 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 17 août 2024 à 11h33 Nous, Alexandre David, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. X se disant O W né le 28 septembre 1995 à Localité 1 Égypte, de...