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| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-7, 20 août 2024, 24/05394
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05394 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWUH Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : Mme O Me LUNEAU Hop. 3 Min. Public ORDONNANCE Le 20 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte décret n°2011-846 du 18 juillet 2011...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-7, 20 août 2024, 24/05395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05395 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWUJ Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : Mme M R R Me LUNEAU Hop. 3 Min. Public ORDONNANCE Le 20 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte décret n°2011-846 du 18 juillet...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-7, 20 août 2024, 24/05426
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05426 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWV5 Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : M. B Me LUNEAU MGEN Localité 8 Min. Public ORDONNANCE Le 20 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte décret n°2011-846 du 18 juillet 2011...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-7, 20 août 2024, 24/05428
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05428 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWWA Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : M. E D Me LUNEAU Hop. 8 M. S D Min. Public ORDONNANCE Le 20 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte décret n°2011-846 du 18...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-7, 20 août 2024, 24/05430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/05430 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWWD Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique Copies délivrées le : à : Mme L Me LUNEAU Hop. 8 D G W Min. Public ORDONNANCE Le 20 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte décret n°2011-846 du 18 juillet...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-7, 20 août 2024, 24/05527
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/05527 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WW4W Du 20 AOUT 2024 ORDONNANCE LE VINGT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Cyril ROTH, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Rosanna VALETTE, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur H R...
| France, Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1-7, 20 août 2024, 24/05638
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/05638 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXCK article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique Copies délivrées le : à : Hop. 6 Mme N Mme E Me BERLAND Min. Public ORDONNANCE ISOLEMENT ET CONTENTION Le 20 Août 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Cyril ROTH, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Premier président, 20 août 2024, 24/00048
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique N° RG 24/00048 Minute N°48/2024 Notifications du : 20/08/2024 Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS M. Le Procureur Général Me Gregoire MALLEIN M V J V, EPSM '6' Le VINGT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE 20/08/2024, Nous, Nathalie LAUER, Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Monsieur Axel DURAND, Greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, Statuant dans la cause...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Premier président, 20 août 2024, 24/00049
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique N° RG 24/00049 Minute N°49/2024 Notifications du : 20/08/2024 Juge des libertés et de la détention de TOURS M. Le Procureur Général Me Gregoire MALLEIN G O Monsieur le Directeur du C.H.R.U. de Localité 5, U O Le VINGT AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE 20/08/2024, Nous, Nathalie LAUER, Président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Monsieur Axel DURAND, Greffier aux débats et au prononcé de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre des rétentions, 20 août 2024, 24/02084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02084 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBND 1 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 17 août 2024 à 11h33 Nous, Alexandre David, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Hermine Bildstein, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. X se disant O W né le 28 septembre 1995 à Localité 1 Égypte, de...