La jurisprudences de France - page 72

Ordonnance N°739 N° RG 24/00777 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJVK J.L.D. NIMES 16 août 2024 X C/ LE PREFET DES HAUTES ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, Conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile CESEDA, assisté de Mme France...

Ordonnance N°740 N° RG 24/00778 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJVM J.L.D. NIMES 16 août 2024 F C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile CESEDA, assisté de Mme France JIMENEZ...

Ordonnance N°741 N° RG 24/00779 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJVO J.L.D. NIMES 16 août 2024 T F C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile CESEDA, assisté de Mme France...

Ordonnance N°742 N° RG 24/00780 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJVQ J.L.D. NIMES 16 août 2024 R W C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit...

N° de minute : 2024/170 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 août 2024 Chambre civile N° RG 20/00011 - N° Portalis DBWF-V-B7D-QSQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 décembre 2019 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 15/1185 Saisine de la cour : 30 décembre 2019 APPELANTS M. UK O né le Date naissance 14 1971 à Localité 27, demeurant Adresse 22 - Localité 20 M. I O né le Date naissance 9 1978 à Localité 27, demeurant Adresse 17 - Localité 27 Mme GN H-O née le Date naissance 18 1998 tous représentés par Me Philippe GILLARDIN de la SARL...

N° de minute : 2024/169 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 août 2024 Chambre civile N° RG 24/00004 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UO6 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 4 décembre 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 23/2430 Saisine de la cour : 29 décembre 2023 APPELANT FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, représenté par la société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION Siège social : Adresse 3 Représentée par Me Céline DI LUCCIO de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme...

N° de minute : 2024/62 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 août 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00036 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U3P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 mai 2024 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG n° 2024/00424 Saisine de la cour : 18 juin 2024 APPELANT S.A.R.L. AMBULANCES THIO agissant, poursuites et diligences de sa gérante, Siège social : Adresse 2 Représentée par Me Patrice TEHIO de la SELARL TEHIO, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Société MALAKOFF HUMANIS INTERNATIONAL AGIRC-ARRCO, domicile élu chez Me Fabien MARIE, Siège social : Adresse 1...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 3 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03751 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3SW Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 10H37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffière aux débats...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 août 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03754 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3S5 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 12h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffière aux débats et au...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03760 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3TD Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 12h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Victoria Renard, greffière aux débats et au...