La jurisprudences de France - page 64

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Aude PRIOL Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05810 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEKP Minute n° 24/00322 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 20 Août 2024, Devant Nous, Aude PRIOL, vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d’appel de Rennes, déléguée au tribunal judiciaire de Rennes pour exercer les fonctions de Juge des Libertés et de la Détention par ordonnance de Monsieur le premier président en date du 20 décembre 2023 Assisté de Marion GUENARD, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de...

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05811 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEKT Minute n° 24/00323 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative Le 20 Août 2024, Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Sandrine MOREAU, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu...

COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05820 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LELA Minute n° 24/00324 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative Le 20 Août 2024 Devant Nous, Marc DE CATHELINEAU, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de RENNES, Assisté de Marion GUENARD, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu...

RG 21/03153 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FTK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 21/03153 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FTK6 N° minute : 24/149 Code NAC : 28A AD/AFB LE VINGT AOÛT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme L V H veuve N née le Date naissance 4 1949 à Localité 15, demeurant Adresse 8 représentée par Maître Frédéric COVIN de la SCP DEBACKER ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/006455 du 29/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes M. G E H né le Date...

N° RG 24/01323 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01323 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJEU N° minute : 24/173 Code NAC : 28Z LG/AFB LE VINGT AOÛT DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS Mme C X K née le Date naissance 6 1961 à Localité 20, demeurant Adresse 19 - Localité 13 représentée par Maître Frédéric NADER, avocat au barreau de VALENCIENNES, avocat postulant, Maître Alexandre BRAUD, avocat au barreau de BETHUNE, avocat plaidant bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/002672 du 11/06/2024 accordée par le bureau d’aide...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 23/01774 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWHA Code NAC : 59B DEMANDERESSE Société BOUYGUES TELECOM BUSINESS-DISTRIBUTION, anciennement dénommée EURO-INFORMATION TELECOM EIT, société par actions simplifiée à associé unique inscrite au RCS de NANTERRE sous le N°421 713 892, dont le siège social est Adresse 2, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège, Représentée par Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617, avocat postulant et par Me Richard ROUX, avocat au barreau de PARIS...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 24/00303 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4DM Code NAC : 30B DEMANDERESSE SCI CLCT, société civile immobilière, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 400 160 396, dont le siège social est Adresse 2, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sabine DOUCINAUD-GIBAULT, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 120 DEFENDEUR Y F E, nom commercial E COIFFURE, entreprise individuelle, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 512 414 871, dont le siège social est Adresse 1, Non représentée...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 24/00316 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4T3 Code NAC : 53B DEMANDERESSE SELARL PHARMACIE I, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 532 093 598, dont le siège social est Adresse 4, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626, avocat postulant et par Me Amélie CARRON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, DEFENDERESSE Madame U W née le Date naissance 1 1985 à Localit...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 20 Août 2024 N° RG 24/00515 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5IM DEMANDEUR Monsieur E P né le Date naissance 3 1959 à Localité 6, demeurant Adresse 4 Représenté par Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.486 DEFENDEURS Monsieur D C, demeurant Adresse 2 Représenté par Me Olivier ROUAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 MATMUT, mutuelle assurance des travaileurs mutualistes, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège social est situé Adresse 5, agissant poursuites et...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 24/00531 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NP Code NAC : 72Z DEMANDEURS Monsieur L O veuf M A né le 24 Septembre 1932 à Localité 14, demeurant Adresse 2 Monsieur K O né le 27 Novembre 1970 à Localité 16, demeurant Adresse 8 Madame J M veuve P née le 01 Décembre 1940 à Localité 12, demeurant Adresse 5 Monsieur R P, nu-propriétaire né le 08 Août 1980 à Localité 15, demeurant Adresse 10 Madame S M épouse N née le 01 Octobre 1943 à Localité 18, demeurant Adresse 9 Madame U M épouse T née le 25 Juin 1951...