La jurisprudences de France - page 53

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01779 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCO - M. LE PREFET DU NORD / M. N R MAGISTRAT : Sophie CHOUNAVELLE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître KERKENI DEFENDEUR : M. N R Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office _ DÉROULEMENT DES DÉBATS L’intéressé confirme son identité. Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : - menace et...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01780 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCP - M. LE PREFET DU NORD / M. Z V MAGISTRAT : Sophie CHOUNAVELLE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître KERKENI DEFENDEUR : M. Z V Assisté de Maître DANGLETERRE avocat commis d’office _ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité et déclare :on m’a envoyé une convocation pour le SPIP pour porter un bracelet le 7...

‘TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01781 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCQ - Mme LA PREFETE DE L’OISE / M. Z J MAGISTRAT : Sophie CHOUNAVELLE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par Maître KERKENI DEFENDEUR : M. Z J Assisté de Maître CUILLIEZ, avocat commis d’office En présence de Mme. G L, interprète en langue anglaise, _ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité et déclare : je...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01782 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCR - M. LE PREFET DU NORD / M. S T MAGISTRAT : Sophie CHOUNAVELLE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître KERKENI DEFENDEUR : M. S T Assisté de Maître DANGLETERRE, avocat commis d’office En présence de M. H R, interprète en langue arabe, _ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité et déclare : donnez-moi une...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01783 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCS - Mme LA PREFETE DE L’OISE / M. P O MAGISTRAT : Sophie CHOUNAVELLE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par Maître KERKENI DEFENDEUR : M. P O Représenté par Maître DANGLETERRE, avocat commis d’office _ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01784 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCT - M. LE PREFET DU NORD / M. X T MAGISTRAT : Sophie CHOUNAVELLE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître KERKENI DEFENDEUR : M. X T Assisté de Maître DANGLETERRE, avocat commis d’office En présence de M. V Z, interprète en langue arabe, _ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité. L’avocat soulève les moyens...

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01249 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZM4Y AFFAIRE : S.A. SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE Localité 4 C/ S.A.S. EVANCIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI PARTIES : DEMANDERESSE S.A. SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE Localité 4, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Patrick COULON, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S. EVANCIA Babilou , dont le siège social est sis Adresse 3 pris en...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/05588 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTXV Notifiée le : Expédition à : Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538 Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R ASSOCIÉS - 781 Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY...

- N° RG 24/00710 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPK Date : 19 Août 2024 Affaire : N° RG 24/00710 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPK N° de minute : Formule Exécutoire délivrée le : 19 août 2024 à : Me François MEURIN Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DIX NEUF AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Cécile VISBECQ, Juge au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Mme Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, Greffier lors des débats et du prononcé de la décision, l’ordonnance dont...

- N° RG 24/01282 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - Adresse 5 - Localité 6 ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01282 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPS - M. D W Ordonnance du 19 août 2024 Minute n° 24/474 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de 9, agissant par M. R L , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de 9: Adresse 3 - Localit...