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19/08/2024 | FRANCE | N°24/05588

France | France, Tribunal judiciaire de Lyon, Chambre 10 cab 10 j, 19 août 2024, 24/05588


TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE LYON

Chambre 10 cab 10 J

N° RG 24/05588 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTXV























Notifiée le :




Expédition à :
Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538
Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781
Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42
Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711
Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711
Maître Maxime BURRUS

de la SELARL C/M AVOCATS - 446
Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709
Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704
Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY E...

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE LYON

Chambre 10 cab 10 J

N° RG 24/05588 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTXV

Notifiée le :

Expédition à :
Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS - 538
Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781
Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42
Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711
Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711
Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446
Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709
Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704
Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812
Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA - 2474
Maître Olivier COSTA de la SELARL VALORIA SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88
Maître Joseph PALAZZOLO de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO - 480

ORDONNANCE

RECTIFICATIVE

Le 19 Août 2024

ENTRE :

DEMANDEURS

Monsieur [J] [H],
demeurant [Adresse 11]

représenté par Maître Olivier COSTA de la SELARL VALORIA SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

Madame [E] [G],
demeurant [Adresse 11]

représentée par Maître Olivier COSTA de la SELARL VALORIA SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDERESSES

S.A. ALLIANZ IARD,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MICHEL B BENIERE ET FILS,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON

S.A. SMA SA, en qualité d’assureur de la SAS SERODON ET ASSOCIES,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 15]

défaillant

S.A.R.L. ETABLISSEMENTS DENJEAN,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 16]

représentée par Maître Antoine ROUSSEAU de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON

S.A. ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur DO et en qualité d’assureur de la société DENJEAN,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 8]

représentée par Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

S.A. ABEILLE IARD & SANTE, en sa qualité d’assureur de la société HORN,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 13]

représentée par Maître Corinne BENOIT-REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON

S.A. MMA IARD, en sa qualité d’assureur de la société PARE,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.A. MMA IARD, en sa qualité d’assureur de la société PARQUETSOL,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON

S.A.S. SERODON ET ASSOCIES, assurée auprès de la SMA SA,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 18]

défaillant

S.E.L.A.R.L. [I], en qualité de liquidateur judiciaire de la société PARE,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 6]

défaillant

S.A.S. BAZIN BATIMENT,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 14]

représentée par Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON

Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE ès-qualités d’assureur de la société BAZIN BATIMENT,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 7]

représentée par Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. LA TOURELLE,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 10]

représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON

S.A.R.L. JSA ARCHITECTE,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 9]

représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON

S.A.S. WILLIAM HORN,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 17]

représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON

S.A.S. FRANCE CONCEPT AMENAGEMENT,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 5]

défaillant

S.A.S. LOFOTEN,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Joseph PALAZZOLO de la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH PALAZZOLO, avocats au barreau de LYON

Compagnie d’assurance SMABTP,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 15]

représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON

S.A. PARQUETSOL, assurée auprès de la MMA IARD ASSURANCE,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 12]

défaillant

Vu l’ordonannce du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de Lyon en date du 15 Juillet 2024 ;

Vu l’article 462 du Code de procédure civile ;

Attendu que, par suite d’une erreur matérielle, il a été indiqué que Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS est le conseil de la société PARQUETSOL alors qu’il est le conseil de la SA MMA IARD, en sa qualité d’assureur de la société PARQUETSOL ;

Attendu qu’il convient de rectifier cette erreur matérielle ;

PAR CES MOTIFS

Rectifie l’erreur matérielle affectant l’ordonnance du Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de Lyon du 15 Juillet 2024,

Dit que Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS est le conseil de la SA MMA IARD, en sa qualité d’assureur de la société PARQUETSOL,

Dit que la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l’ordonnance,

En foi de quoi le Juge de la mise en état et le Greffier ont signé la présente décision.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Patricia BRUNON François LE CLEC’H


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire de Lyon
Formation : Chambre 10 cab 10 j
Numéro d'arrêt : 24/05588
Date de la décision : 19/08/2024
Sens de l'arrêt : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

Origine de la décision
Date de l'import : 25/08/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-08-19;24.05588 ?
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