La jurisprudences de France - page 50

Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/10205 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHYM Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Août 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/10205 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHYM N° de Minute : 24/00494 Madame R Y épouse S Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Laurence CAMBONIE de l’AARPI CAMBONIE BERNARD, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB183 DEMANDEUR C/ Monsieur G K Adresse 1 Localité 3 représenté par Maître Amélie VATIER de l’AARPI...

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/11230 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X52O N° de MINUTE : 24/00483 S.A. AXA FRANCE IARD, es-qualité d’assureur « multirisque habitation » de Monsieur H Z Police d’assurance n° 20596698704. Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Sigrid PREISSL de la SELARL BOURAYNE PREISSL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P050 DEMANDEUR C/ Monsieur H Z Adresse 2 Localité 4 défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, vice-président, statuant en qualité de juge unique...

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/11264 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPBL N° de MINUTE : 24/00484 Madame U Z épouse G Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Gilles GOLDNADEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1773 DEMANDEUR C/ Société BPCE VIE Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Olivia RISPAL CHATELLE de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 S.A. BPCE PREVOYANCE Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Olivia RISPAL CHATELLE de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0516...

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/11265 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPBU N° de MINUTE : 24/00485 COMMUNE DE Localité 14 Adresse 2 Localité 14 représentée par Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 296 DEMANDEUR C/ Monsieur O C, décédé Adresse 5 Localité 14 Madame X C Adresse 9 Localité 13 Madame J C Adresse 7 Localité 13 Madame F C Adresse 1 Localité 12 Monsieur I C Adresse 8 Localité 4 Monsieur Y C Adresse 6 Localité 10 tous représentés par Me Montasser CHARNI...

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/11491 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN77 N° de MINUTE : 24/00486 S.A.S. FUNECAP IDF Adresse 2 Localité 3 représentée par Maître Hubert MOREAU de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0073 DEMANDEUR C/ Madame R X veuve G Adresse 1 Localité 4 défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, vice-président, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile...

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/11877 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP3A N° de MINUTE : 24/00487 AFUL Localité 7-Localité 6 - ILOT 4- B, située au Adresse 2 à Localité 7 représentée par SAS ARTESIA GESTION Adresse 1 Localité 3 représentée par Maître Nathalie HAMET de l’AARPI HAMET LORGEOUX AVOCATS AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1706 DEMANDEUR C/ S.A. SMA SA Adresse 5 Localité 4 défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, vice-président, statuant en qualité de juge unique...

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/11922 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR3Z N° minute : 24/00497 COMMUNE DE Localité 1 Représentant : Maître Jérémie BOULAY de la SELEURL CABINET BOULAY - Avocat, au barreau de PARIS, vestiaire : D0748 C/ S.A. TOUT TERRAIN prise en la personne de son Président T V, Représentant : Me Yasmine SADFI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2229 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION article 384 du Code de Procédure Civile Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, Juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, Greffier, Par...

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/01191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXEW N° de MINUTE : 24/00488 Monsieur D, G, O W Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Phillippe PRESSECQ, avocat au barreau d’ALBI, plaidant et Me Nadia SMAIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 208, postulant DEMANDEUR C/ Monsieur P V I R Adresse 1 Localité 5 défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, vice-président, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du...

Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/01491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSIS Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Août 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/01491 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSIS N° de Minute : 24/00495 S.D.C. DE L’Adresse 5 Adresse 5 domiciliée : chez Adresse 27 Adresse 7 Localité 25 représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 DEMANDEUR C/ S.C.I. Adresse 29 Adresse 4 Localité 11 représentée par Maître Laurent HEYTE de la SELEURL...

Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/02575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32Y Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Août 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/02575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32Y N° de Minute : 24/00496 S.C.I. 98 GAMBETTA Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Najib WAKKACH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1842 DEMANDEUR C/ Monsieur L Z Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Denis BARGEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1313 Madame M F Adresse...