La jurisprudences de France - page 36

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 N° 2024/1239 N° RG 24/01239 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSE7 Copie conforme délivrée le 17 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 15 Août 2024 à 11h35. APPELANT Monsieur V W né le 15 Janvier 1983 à Localité 8 ALGERIE de nationalité Algérienne, Comparant par visio conférence, en application des suites des...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 N° 2024/1241 N° RG 24/01241 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSHO Copie conforme délivrée le 17 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 15 Août 2024 à 14h00. APPELANT Monsieur D H né le 22 Avril 1992 à Localité 7 TUNISIE, de nationalité Tunisienne Comparant en visio conférence, en application des suites des...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 N° 2024/1242 N° RG 24/01242 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSH2 Copie conforme délivrée le 17 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 15 Août 2024 à 15h15. APPELANT Monsieur U G né le 06 Mars 1996 à Localité 4 , de nationalité Algérienne Comparant en visio conférence, par application des suites des dispositions de la...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 N° 2024/1243 N° RG 24/01243 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSJG Copie conforme délivrée le 17 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 15 Août 2024 à 16h05. APPELANT Monsieur B K né le 18 Mars 2004 à Localité 9 MAURITANIE, de nationalité Mauritanienne Comparant en visio conférence, par application des suites des...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 N° 2024/1245 N° RG 24/01245 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSJY Copie conforme délivrée le 17 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 15 Août 2024 à 13h25. APPELANT Monsieur T se disant M F C né le 06 Mai 1996 de nationalité Algérienne Comparant en visio conférence, en application des suites des dispositions de la...

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01665 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXKO N° de Minute : 1634 Ordonnance du samedi 17 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. O X né le 25 Décembre 2000 à Localité 2 SENEGAL de nationalité Sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Diana TIR, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le...

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01666 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXKP Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 17 août 2024 N° de Minute : 1632 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. T D Né le 06 Septembre 1996 à Localité 3 - PAKISTAN De nationalité Pakistanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 INTIMÉ : M. LE PREFET DU NORD MAGISTRATE DÉLÉGUÉE : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre, à la cour d'appel, désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Serge LAWECKI...

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01667 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXKQ N° de Minute : 1636 Ordonnance du samedi 17 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. G T né le 14 Janvier 1997 à Localité 1 MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Diana TIR, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office INTIMÉ M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M...

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01668 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXKR Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 17 août 2024 N° de Minute : 1637 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. T I Né le 25 Avril 2003 à Localité 1 - PALESTINE De nationalité palestinienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 INTIMÉ : M. LE PREFET DU NORD MAGISTRATE DÉLÉGUÉE : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre, à la cour d'appel, désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Serge LAWECKI...

Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01669 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXKS Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 17 août 2024 N° de Minute : 1638 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. E U Né le 15 Août 1992 à Localité 1 - MAROC De nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 INTIMÉ : M. LE PREFET DU NORD MAGISTRATE DÉLÉGUÉE : Agnès MARQUANT, . présidente de chambre, à la cour d'appel, désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Serge LAWECKI, Greffier...