La jurisprudences de France - page 35

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/02070 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBMK 3 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 15 août 2024 à 11h37 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Juliette Aubry, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. L R né le 15 Juin 2001 à Localité 1 TUNISIE, de nationalité tunisienne...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 AOUT 2024 Minute N° N° RG 24/02078 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBMZ 2 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 19 juillet 2024 à 11h42 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Juliette Aubry, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. X se disant J C né le 15 Mars 1995 à Localité 2 ALGERIE, de nationalit...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 AOUT 2024 Minute N° N° RG 24/02082 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBNB 2 pages Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 16 août 2024 à 11h22 Nous, Nathalie Lauer, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Juliette Aubry, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M. S J né le 05 Février 2002 à Localité 1 ALGERIE, de nationalité algérienne...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 24/1297 Appel des causes le 18 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 24/03741 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756L5 Nous, Madame DESWARTE Anne, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOULOGNE-SUR-MER, assistée de Madame ACCART Mendy, greffier ; Vu les dispositions des articles L.741-10, L743-3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1299 Appel des causes le 18 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03742 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756L6 Nous, Madame DESWARTE Anne,Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame ACCART Mendy, Greffier, statuant en application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; En présence de...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1298 Appel des causes le 18 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03743 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756L7 Nous, Madame DESWARTE Anne, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame ACCART Mendy, Greffier, statuant en application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1300 Appel des causes le 18 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03744 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756MA Nous, Mme DESWARTE Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame Mendy ACCART, Greffier, statuant en application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; En présence...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01773 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCH - M. LE PREFET DU NORD / X se disant M. S R né le 19 août 2007 à Localité 2 Maroc alias I H né le 13 avril 2006 à Localité 5 Algérie MAGISTRAT : Catherine DEREGNAUCOURT GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : X se disant M. S R né le 19 août 2007 à Localité 2 Maroc alias I H né le 13 avril 2006 à Localité 5 Algérie Assisté de Maître ZAMBO, avocat...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01775 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCJ - M. LE PREFET DU NORD / M. Z S MAGISTRAT : Catherine DEREGNAUCOURT GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. Z S Assisté de Maître BAUDUIN, substitué par Maître Manon FAVIER, avocat choisi En présence de M. L, interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître RAHMOUNI _ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité. PREMIÈRE PARTIE...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01777 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVCL - M. LE PREFET DU NORD / M. O S MAGISTRAT : Catherine DEREGNAUCOURT GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Hedi RAHMOUNI DEFENDEUR : M. O S Assisté de Maître ZAMBO MVENG, avocat commis d’office, En présence de M. J, interprète en langue arabe, _ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité ; L’avocat soulève les...