La jurisprudences de France - page 244

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1395 Appel des causes le 04 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03980 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756YI Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame LOGET Angèle, Greffier, statuant en application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1396 Appel des causes le 04 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03986 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756YP Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame LOGET Angèle, Greffier, statuant en application des articles L.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1397 Appel des causes le 04 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03994 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756YY Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame LOGET Angèle, Greffier, statuant en application des articles...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _ Chambre 1 ************************ DU 04 Septembre 2024 Dossier N° RG 21/06921 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JIBG Minute n° : 2024/440 AFFAIRE : Banque BANK JULIUS BAER Localité 4 SAM C/ S.C.P. F Prise en la personne de Me W F, mandataire judiciaire JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI JUGES : Madame Amandine ANCELIN Madame Chantal MENNECIER GREFFIER : Madame Nasima BOUKROUH DÉBATS : A l’audience publique du 04 Avril 2024 A l’issue des débats, les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par mise...

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N _ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 23/07088 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J73B MINUTE n° : 2024/422 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires Adresse 7 représenté par son syndic en exercice, la SARL C IMMOBILIER SERVICES, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Elric HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN avocat postulant et Me Alexandre GEOFFRAY, avocat au barreau de LYON avocat plaidant DEFENDERESSES Compagnie d’assurance...

T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N _ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 23/08049 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBDF MINUTE n° : 2024/127 DATE : 04 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LES Adresse 5, représenté par son syndic en exercice la société VAR EST IMMO, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES Association MSA 3A en sa qualité de curatrice de Mme E, dont le siège social est sis Adresse 1 non comparante...

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N _ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 23/08286 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBLK MINUTE n° : 2024/ 440 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame C X veuve W, demeurant Adresse 6 représentée par Me Céline LORENZON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN avocat postulant et Me Régine GAUDRE, avocat au barreau d’ANGERS avocat plaidant Monsieur J W, demeurant Adresse 1 représentée par Me Céline LORENZON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN avocat postulant et Me Régine GAUDRE, avocat...

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N _ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 23/08682 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBZU MINUTE n° : 2024/425 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur N U, demeurant Adresse 4 représenté par Me Céline CASTINETTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame X T, demeurant Adresse 4 représentée par Me Céline CASTINETTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES S.A. ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au...

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N _ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 23/09008 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KB6K MINUTE n° : 2024/ 441 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS S.C.I. GAIA, dont le siège social est sis Adresse 5 LA STE. BEAUME représentée par Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE Madame T B, demeurant Adresse 4 représentée par Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur X Y, demeurant Adresse 4 représenté par Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE...

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N _ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 23/09059 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCML MINUTE n° : 2024/440 DATE : 04 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Hélène SOULON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE ASL “ILOT 8" Adresse 3, dont le siège social est sis Adresse 5 - Localité 4 représentée par Me Jean bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur X B, demeurant Adresse 1 - Localité 4 représenté par Me Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 19 Juin 2024...