La jurisprudences de France - page 240

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/09425 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHAC N° de Minute : 24/00466 DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur J K Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Leonardo PINTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J010 C/ DÉFENDERESSE A L’INCIDENT S.C.I.C SEMPIN , agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, Adresse 2 Localité 5 représentée par Maître Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI ASSOCIES, avocats au barreau d’ESSONNE, INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/10602 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL7G N° de Minute : 24/00468 DEMANDERESSE A L’INCIDENT L’INSTITUTION DE RETRAITE USINOR SACILOR Adresse 4 Localité 9 représentée par Maître Laurence CHREBOR de la SAS ACTANCE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 C/ DÉFENDERESSE A L’INCIDENT S.A.S. CALIBRACIER Adresse 10 Localité 2 / France représentée par Maître Laurence DEFONTAINE de la SCP BIGNON LEBRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0370 EN PRÉSENCE DE : Monsieur J U Adresse 1...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 2024/719 N° RG 23/11872 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR7R Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur O W Adresse 4 Localité 5 représenté par Me Paul-emile BOUTMY, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR: S.A.S. eos france Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Claire BOUSCATEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me DE MONTGOLFIER Thibault, avocat au barreau de PARIS...

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4O2 Jugement du 04 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4O2 N° de MINUTE : 24/01585 DEMANDEUR Monsieur C N né le 16 Juin 1977 à SENEGAL 00248 Adresse 1 Localité 3 présent et assisté par Me Hugo ESTEVENY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 96 DEFENDEUR MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS Secteur Est Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 représentée par Madame E R...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/00431 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV6O N° de Minute : 24/00464 DEMANDEUR À L’INCIDENT Monsieur D P Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Loïc SOUBEYRAN-VIOTTO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E914 C/ DÉFENDERESSE À L’INCIDENT Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques d’IDF Adresse 1 Localité 4 dispensée du ministère d’avocat JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, assisté aux débats de Madame Anyse MARIO, Greffière. DÉBATS...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 2024/769 N° RG 24/03845 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEWR Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR : Madame E D Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Daniel SAADAT, avocat au barreau de PARIS ET DÉFENDEUR: S.A.S. BULL Immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 642 058 739, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 24/877 RG : N° 24/04607 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIIN Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEURS Monsieur Z D Adresse 1 Localité 4 Madame V I Adresse 1 Localité 4 représentés par Me Hatem HSAINI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - PB 212 ET DEFENDEUR S.C.I. FONCIERE RU 01/2009 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Louna GRAPPE, avocat au barreau de PARIS - G709...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 24/879 RG : N° 24/04679 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIRT Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Monsieur W O P Adresse 1 Localité 4 assisté par Me Sidrah ANWAR, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DEFENDEUR ASSOCIATION FREHA Adresse 2 Localité 3 représenté par Me CHAUMANET, avocat au barreau de PARIS - R101 PARTIE INTERVENANTE Monsieur I P Adresse 1 Localité 4 assistée...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 24/880 RG : N° 24/05461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLQH Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Monsieur O P Adresse 2 Localité 4 comparant ET DEFENDEUR S.C.I. SATURNE Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Sarah MOUHOU, avocat au barreau de PARIS - C245 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur UBERTI-SORIN, juge de l’exécution, Assisté de Madame MOUSSA, Greffière. L'affaire a...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Septembre 2024 MINUTE : 24/881 RG : N° 24/05464 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLQY Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Monsieur L Z Adresse 4 Adresse 4 Localité 3 comparant ET DEFENDEUR S.A. HLM INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Nathalie FEUGNET, avocat au barreau de PARIS - E1971, substituée par Me SEVIN COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur...