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La jurisprudences de France - page 141

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France | France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 04 septembre 2024, 21/07178

5ème Chambre ARRÊT N° 277 N° RG 21/07178 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SGZP Réf 1ère instance : 2021F00208 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.E.L.A.R.L. GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE GOPMJ S.A.R.L. Adresse 7 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION...

France | 04/09/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 04 septembre 2024, 21/07235

5ème Chambre ARRÊT N°- 278 N° RG 21/07235 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHB7 Réf 1ère instance : 20/00506 M. F S S.A.R.L. S F BPCE IARD C/ Mme V C MAIF VENANT AUX DROITS DE LA FILIA-MAIF S.A. GAN ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION...

France | 04/09/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 04 septembre 2024, 21/07324

5ème Chambre ARRÊT N°- 279 N° RG 21/07324 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SHM6 Réf 1ère instance : 2021F00197 S.A.R.L. LA GRANDE FERRIERE C/ S.A. ALLIANZ IARD Confirme la décision déférée dans toute ses dispostions, l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre...

France | 04/09/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 04 septembre 2024, 21/07431

5ème Chambre ARRÊT N° 280 N° RG 21/07431 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SH4D Réf 1ère instance : 20/00796 CRCAM D'ILLE-ET-VILAINE C/ Mme T I veuve W Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre...

France | 04/09/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 04 septembre 2024, 21/07442

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/07442 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SH6C W T C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Société 12 Société 15 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame...

France | 04/09/2024 | 9ème ch sécurité sociale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 04 septembre 2024, 21/07553

5ème Chambre ARRÊT N° 281 N° RG 21/07553 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SINN Réf 1ère instance : 19/01109 Mme S H C/ Mme M P CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie...

France | 04/09/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 04 septembre 2024, 21/07826

A 5ème Chambre ARRÊT N° 282 N° RG 21/07826 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SJTY Réf 1ère instance : 2021F00102 S.A.R.L. PREMIERE HEURE S.A.R.L. SECONDE HEURE C/ S.A. AXA FRANCE IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie...

France | 04/09/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 04 septembre 2024, 22/05776

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05776 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TEY3 M. V B Mme G B M. H B C/ CPAM DE LA LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline TIREL...

France | 04/09/2024 | 9ème ch sécurité sociale

France | France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 04 septembre 2024, 24/02374

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°379 N° RG 24/02374 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWXH M. D O C/ Association GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL GIST SUR LA COMPÉTENCE Infirmation partielle Appel du jugement CPH St-Nazaire - RG F 22/00194 Copie exécutoire délivrée le : 04-09-24 à : -Me Jean-Paul RENAUDIN -Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère...

France | 04/09/2024 | 8ème ch prud'homale

France | France, Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 04 septembre 2024, 22/02114

COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Septembre 2024 N° RG 22/02114 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F47B ADV Arrêt rendu le quatre Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 10 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/00398 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller M. François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier plac...

France | 04/09/2024 | Chambre commerciale
 
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