La jurisprudences de France - page 114

COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Sociale BOURGES, le 22 août 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 39/2024 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGES en date du 14 février 2024 R.G. N° 24/240 joint au dossier 24/190 M. O V Représenté par Me Zoulhira BOUGHAZI, avocat au barreau de BOURGES APPELANT S.N.C. MANUFACTURE FRANÇAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN Représentée par Me Alain TANTON de la SCP AVOCATS CENTRE, avocat au barreau de BOURGES INTIME Nous, S. de LA CHAISE présidente de chambre, chargée de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite...

OC / SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Florine PROTON Expédition TC LE : 22 AOUT 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° 408 - 7 Pages N° RG 24/00439 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DURZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état du Cour d'Appel de BOURGES n° 61 en date du 30 Avril 2024, sur appel d'un jugement du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX en date du 13/03/2024 PARTIES EN CAUSE : I - M. T L né le Date naissance 1 1993 à Localité 8 Adresse...

SD/EC N° RG 24/00460 N° Portalis DBVD-V-B7I-DUTU Décision attaquée : du 18 avril 2024 Origine : tribunal judiciaire de CHÂTEAUROUX surendettement - M. Y J et Mme P L épouse J C/ 4 créanciers - Expéditions aux parties le : 22.8.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOÛT 2024 N° 8 - 4 Pages APPELANTS : Monsieur Y J et Madame P L épouse J Adresse 2 Non comparants ni représentés CRÉANCIERS INTIMÉS : 1 Adresse 6 Réf : 0004145050000204018951890 Adresse 9 2 7 chez 5 Réf : Numéro identifiant 15...

Copie transmise par mail : - à M. V R par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Mathilde MESSAGEOT - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 SC N° RG 24/02860 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIU Minute n° : 47/2024 ORDONNANCE du 22 Août 2024 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur V R né le 05 Octobre 1972 à Localité 4 de nationalité française Adresse 1 Localité 2 actuellement...

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02875 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILJQ N° de minute : 301/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ; Dans l'affaire concernant : M. R N né le 22 août 1982 à Localité 2 Maroc de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9 à L.754-1...

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02883 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILJ7 N° de minute : 297/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ; Dans l'affaire concernant : M. X SE DISANT D X né le 28 Juillet 1996 à Localité 5 -REPUBLIQUE DOMINICAINE de nationalité Dominicaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 Vu les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16...

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02884 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILKA N° de minute : 298/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ; Dans l'affaire concernant : M. V U né le 07 Janvier 1976 à Localité 1 ALGERIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9...

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02887 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILKF N° de minute : 299/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ; Dans l'affaire concernant : M. E W né le 13 Mars 1990 à Localité 1 ROUMANIE de nationalité roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9...

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02889 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILKI N° de minute : 300/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ; Dans l'affaire concernant : M. M X SE DISANT S né le 20 Janvier 2004 à Localité 1 ALGERIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17...

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02898 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILKY N° de minute : 303/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ; Dans l'affaire concernant : M. P C né le 01 janvier 1998 à Localité 2 GUINEE de nationalité guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614-19, L.711-2, L.721-3 à L.722-8, L.732-8 à L.733-16, L.741-1 à L.744-17, L.751-9...