La jurisprudences de France - page 112281

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Bitool Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France siégeant à Cayenne chambre civile et commerciale, au profit : 1°/ de Mme Jeanne Y..., épouse Ho Binf Huang, demeurant ..., 2°/ de M. Jean Claude Y..., demeurant PK ..., 3°/ de Mme Eugénie Y..., demeurant 3, ..., 4°/ de M. Arthur Y..., demeurant ..., 5°/ de Mme Yolande Y..., demeurant rue Simarouba, Cité Balata, 97300 Matoury, 6°/ de M. Maurice Y..., demeurant ..., défendeurs à la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude Z..., épouse Y..., demeurant ..., bâtiment A, 31000 Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Toulouse 3e chambre civile, au profit de Mme Suzanne X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre 1997, où étaient présents : M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Patrice Y..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur et de représentant des créanciers de M. Ernest B..., domicilié 18, Séguier, 75006 Paris, ledit M. Y... nommé à ces fonctions aux lieu et place de M. Ferrari par jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 28 juin 1993, 2°/ M. Ernest B..., agissant par M. Y..., son liquidateur susnommé, demeurant ... ci-devant, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d'appel de Paris 16e chambre, section A, au...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris 2e chambre, section B, au profit : 1°/ de M. Franz A..., demeurant Château de Joantho, 64120 Arque, 2°/ de Mme Anne-Marie A..., épouse Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Gilles A..., demeurant ..., 4°/ de M. Michel A..., demeurant précédemment ... et actuellement "Anaïs", quartier Firmin, 40110 Onesse, 5°/ de Mme Z... A..., épouse de D..., demeurant Le Bois Fleuri, Route d'angoulème, 16600...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Aly Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris 6e Chambre, Section B RG-93.008496, au profit de M. Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre 1997, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Toitot...

CONTRATS ET OBLIGATIONS - Obligation de faire - Contrat de bail - Défaut de délivrance au preneur de certaines parcelles - Complément... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Yvon Y..., 2°/ Mme Raymonde X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel de Douai 3e chambre, au profit : 1°/ de M. Gérard Z..., 2°/ de Mme Marie-Josée A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Mohand B..., 2°/ Mme Zohra B..., demeurant ensemble16, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, 2e section, au profit : 1°/ de Mme Malika X... Y..., veuve Z..., demeurant ..., 2°/ de la société Union foncière et rénovation Unifore, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR...

PROCEDURE CIVILE - Fin de non recevoir - Fin de non recevoir soulevée d'office - Prescription non. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'aménagement et de construction du département OPAC du Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Lyon 2e Chambre civile, au profit : 1°/ de M. Raymond X..., 2°/ de Mme Yvette X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe A..., demeurant ci-devant ..., et actuellement ... d'Aquin, 31400 Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre, section 2, au profit : 1°/ de M. Jean-Claude Y..., 2°/ de Mme Jean-Claude Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ de M. Thierry X..., demeurant ..., 4°/ de M. Claude Z..., demeurant : 31380 Montpitol, 5°/ de la société d'exploitation Entreprise Rodrigue de Souza, dont le siège social est ..., 6°/ de la MAAF, dont le siège social est...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe Y..., demeurant ci-devant ..., et actuellement ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Lyon 7e et 8e Sections, au profit : 1°/ de Mme Marie-Marguerite X..., née Pascal, ayant demeuré ..., décédée, prise en la personne de ses ayants droit : 2°/ de M. Michel X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Jeanne A..., née X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Claudette Z..., née X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...