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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 novembre 1997, 96-12557
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Z..., Léon X..., domicilié 21200 Sainte-Marie la Blanche, Beaune, 2°/ M. Gérard Y..., domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de M. Jean-Baptiste X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Dijon 1re chambre, 1re section, au profit de M. Pierre A..., domicilié à Bastion Notre Dame, 21200 Beaune, pris tant en sa qualité d'associé de la SCI de la Grande Champagne, dont le siège est Rempart de la Comédie, 21200 Beaune...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 novembre 1997, 96-12776
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Blanche X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1996 par le tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe, au profit de la société Maytop ISO 59, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 octobre 1997, où étaient présents : M. Beauvois, président, M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 novembre 1997, 96-12836
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Hammou X... Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1995 par la cour d'appel de Paris 25e chambre, section B, au profit de M. Philippe Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Socodial, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 octobre 1997, o...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 novembre 1997, 96-13228
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société chauffage de Calais SOCHAC, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel de Douai 2e chambre, au profit de la société ICE, dont le siège est Centre La Boursidière, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 octobre 1997, où étaient...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 novembre 1997, 96-13330
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SCP de Radiologie et d'imagerie médicale des docteurs E..., Z..., X..., A..., Y..., Mercier, B..., D..., société civile professionnelle, dont le siège est ..., 2°/ M. Claude E..., demeurant ..., 3°/ M. Eugène Z..., demeurant ..., 4°/ M. Ariel X..., demeurant ..., 5°/ M. Marc A..., demeurant ..., 6°/ M. Philippe C..., demeurant ..., 7°/ M. Marc B..., demeurant ..., 8°/ M. Philippe D..., demeurant ..., 9°/ M. Philippe G..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1996 par la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 novembre 1997, 96-13353
LOTISSEMENT - Autorisation administrative - Plan parcellaire de division - Caractère obligatoire - Possibilité de fixer la limite séparative... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Louis Y..., demeurant ... La Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion 1re chambre, au profit de M. Jean-Luc X..., demeurant ... La Réunion, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 novembre 1997, 96-13378
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1995 par le tribunal d'instance de Poitiers, au profit de la société Courivaud, dont le siège est 15, boulevard Pont Achard, 86000 Poitiers, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 octobre 1997, où étaient présents : M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 novembre 1997, 96-13514
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GAN incendie accidents, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles 4e chambre civile, au profit : 1°/ de la compagnie l'Auxiliaire, dont le siège est ..., 2°/ de la société ACO, dont le siège est ... 10, 45400 Saran, 3°/ de M. Joël X..., 4°/ de Mme X..., demeurant ensemble ..., logement 113, 28400 Nogent-le-Rotrou, 5°/ de la société BTP, dont le siège est 56, rue du Château d'Eau, 28300 Mainvilliers, 6°/ de la société Poujoulat, sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 novembre 1997, 96-13524
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant par la Croix de Fer, 63200 Madargues, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris 19e chambre, section A, au profit de la Banque de France, établissement nationalisé, dont le siège est ... des petits Champs, 75001 Paris, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 novembre 1997, 96-13660
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Pau 1re chambre, au profit de M. Robert Y... X..., demeurant route de Villefranque, Saint-Pierre d'Irube, 64100 Bayonne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 octobre 1997, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, Mme...