La jurisprudences de France - page 112140

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nicollin Antilles, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre Chambre sociale, au profit de M. Vitalien X..., demeurant ... Basse-Terre, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1997, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, M. Frouin, Mme Lebée, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre sociale, au profit de la société Schmidt France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, Dupuis, conseillers, Mme Pams-Tatu, M. Frouin...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1995 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre sociale, au profit de M. Ahmad X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1997, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Frouin, Mme Lebée, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de...

REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Attributions - Enquête - Enquête après un accident... Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte du jugement attaqué conseil de prud'hommes de Bobigny, 8 juin 1994 que le 8 juin 1993 un accident du travail s'est produit dans l'établissement d'Aulnay-sous-Bois de la société Citroën ; qu'une enquête a été immédiatement entreprise à laquelle ont participé M. X..., membre du CHSCT, et un ingénieur sécurité ; que la société Citroën ayant soutenu que l'expertise avait duré 1 heure 30 a rémunéré M. X... pour ce temps considéré comme temps de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération du Crédit Mutuel Auvergne Bourbonnais, dont le siège est .... 443, 63012 Clermont-Ferrand Cedex 1, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1995 par la cour d'appel de Riom chambre sociale, au profit de Mme Michelle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1997, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Frouin, Mme Lebée, conseillers...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caviar Petrossian, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1995 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section E, au profit de M. Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, Bouret, Dupuis, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, Lebée...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Girard Morelli, société à responsabilité limitée, dont le siège est parc Euro Val de Loire, Les Gailletrous, 41260 La Chaussée Saint-Victor, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale, au profit de M. Louison X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1997, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s V 95-42.994, W 95-42.995, X 95-42.996, Y 95-42.997 formés par : 1°/ la société Crouzier Profilage, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ M. X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la SA Crouzier Profilage, demeurant 4, allée de Bois de Champelle, 54500 Vandoeuvre-Les-Nancy, 3°/ M. B..., ès qualités de représentant des créanciers de la SA Crouzier Profilage, demeurant ..., en cassation de 4 arrêts rendus le 3 mai 1995 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale , au profit : 1°/ de Mme Régine A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1995 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit de la société Provost Distribution, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1997, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Terrail...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Faits de désorganisation et de négligence - Perte de confiance -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AFP CENPA, dont le siège est ..., 40100 Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux Chambre sociale, au profit de M. Marcel X..., demeurant Jean Faure, 33460 Margaux, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1997, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...