La jurisprudences de France - page 112039

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Douai, dans l'affaire opposant : - la Clinique Sainte-Marie, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; à : - la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés CPAMTS de Cambrai, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1997, où étaient présents : M. Favard...

SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Travailleurs étrangers - Marocains. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mimoune X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Dijon Chambre sociale, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie CRAM de Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1997, où étaient présents...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Rémy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre sociale, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Var, dont le siège est ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS de Provence, Alpes, Côte-d'Azur, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1997, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Belkacem X..., demeurant cité 488, logements BT 22 A, n° 3, Badjarah, Alger Algérie, en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1986 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Grenoble, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1997, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Gougé, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Dupuis, conseillers, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Kaddour X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 30 mars 1995 par la commission régionale agricole d'invalidité, d'incapacité et d'inaptitude au travail de Strasbourg , au profit : 1°/ de la Caisse d'assurance accidents agricole de la Moselle, dont le siège est ..., 2°/ du Directeur régional du travail et de l'emploi, domicilié à la Direction régionale du travail et de l'emploi, ..., 3°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales, dont le siège est 6, place Chambre, 57000 Metz...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mohamed B..., demeurant Foyer Sonacotra, avenue Jean XXIII, 06130 Grasse, en cassation d'une décision rendue le 10 janvier 1995 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit : 1°/ de la Direction des affaires sanitaires et sociales de Grenoble, dont le siège est ..., 2°/ de la Commission régionale d'invalidité d'incapacité permanente et d'inaptitude au travail, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Soins dispensés par les auxiliaires médicaux - Entente... Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, 10 octobre 1995, que la caisse primaire d'assurance maladie a demandé à M. X..., masseur-kinésithérapeute, le remboursement d'une somme au titre d'actes de rééducation qu'elle avait tacitement accepté de prendre en charge et dont elle contestait la cotation ; que le Tribunal a accueilli le recours formé par l'intéressé contre cette décision ; Attendu que la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CRM Informatique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Pontoise, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1997, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ollier, conseiller...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Primes constituant une contribution patronale au financement d'un régime complémentaire de... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alliedsignal Aftermarket Europe, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Paris, dont le siège est .... 430, 93518 Montreuil Cedex, défenderesse à la cassation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Isaac X..., demeurant ... de l'Isle, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 14e chambre sociale, au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie CRAM du Sud-Est, dont le siège est ..., 2°/ de la DRASS de Provence Alpes-Côte d'Azur, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1997, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Liffran...