La jurisprudences de France - page 112037

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie CPCAM de Lyon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1995 par la cour d'appel de Lyon Chambre sociale, au profit de M. Hemena X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de : - la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales DRASS de la région Rhône-Alpes, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1997, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Majorations de retard - Remise - Conditions. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur du Travail, chef du service régional de l'Inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Franche-Comté, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Besançon section mutualité sociale agricole, dans l'affaire opposant : - M. Jean X..., Entreprise des parcs et jardins, domicilié 25220 Chalezeule, défendeur à la cassation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre sociale, dans l'affaire opposant : - M. Allal X..., demeurant 18, pavillon Van Gogh, résidence du 19 mars 1962, 02700 Fargniers, défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Quentin, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1997, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Limousin, domicilié ..., en cassation du jugement rendu le 24 avril 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret, dans l'affaire opposant : la société à responsabilité limitée l'Amazone, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation, à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Creuse, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1997, où étaient...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Ailleurs, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 avril 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1997, où étaient présents : M. Favard...

SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Travailleurs étrangers - Algériens. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Hautes-Alpes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1995 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, au profit : 1°/ de M. Hocine Y..., domicilié chez M. Abdall X... ..., 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son...

ALSACE-LORRAINE - Sécurité sociale - Assurances sociales - Limite d'application du régime local. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Lucien X..., demeurant ..., 2°/ M. Jean-Marie Y..., demeurant ..., 3°/ M. Robert Z..., demeurant ..., 4°/ M. Gabriel A..., demeurant ..., 5°/ Mme Geneviève B..., demeurant ..., 6°/ M. Gilbert C..., 7°/ Mme Huguette C..., demeurant ensemble ..., 8°/ Mme Anne-Marie D..., domiciliée n° 22, Cedex 1004, 54450 Igney, 9°/ M. Jean-Claude E..., demeurant ..., 10°/ Mme Cécile F..., 11°/ M. Louis F...

ALSACE-LORRAINE - Sécurité sociale - Assurances sociales - Application du régime local - Affiliation à une Caisse. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Lionel F..., demeurant ..., 2°/ M. Raphael E..., demeurant ..., 3°/ M. François D..., demeurant ..., 4°/ M. Guelfo Z..., demeurant ..., 5°/ M. Charles A..., demeurant ..., 6°/ M. Bernard C..., demeurant ..., 7°/ Mme Raymonde B..., demeurant ..., 8°/ M. Raymond X..., demeurant ..., 9°/ M. Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bekouaci Y..., demeurant cité Taieb Benziane, Sidi Rached, Wilaya De Tipasa Algérie, en cassation d'une décision rendue le 9 novembre 1994 par la commission régionale d'invalidité de Lyon, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Saint Etienne, dont le siège est : 42027 Saint-Etienne, 2°/ de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Région Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Seddik X..., demeurant ... M'Lila, Wilaya Oun El Bouaghi, 04300 Algérie, en cassation d'une décision rendue le 15 juin 1994 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie CRAM du Sud-Est, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1997, où étaient présents : M. Favard, conseiller le plus ancien...