La jurisprudences de France - page 112

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° 2024/1271 N° RG 24/01271 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSXB Copie conforme délivrée le 22 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 20 Août 2024 à 14h37. APPELANT Monsieur M E X né le 22 Décembre 1989 à Localité 4 ALGERIE de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me MAGUELONNE Laure, avocat au...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° 2024/1273 N° RG 24/01273 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSXS Copie conforme délivrée le 22 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 20 Août 2024 à 14H35. APPELANT Monsieur J T né le 29 Juillet 2004 à Localité 5 de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° RG 24/01281 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSZ2 N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSXW N° RG 24/01281 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSZ2 N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSXW Copie conforme délivrée le 22 Août 2024 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD TJ -le retenu Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 21...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° 2024/1275 N° RG 24/01275 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSYK Copie conforme délivrée le 22 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 21 Août 2024 à 11h40. APPELANT Monsieur T J né le 21 Août 1995 à Localité 6 ITALIE Alias M. P R né le 21/11/1996 Alias M. S U né le 21/08/1995 de nationalité Italienne...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° 2024/1276 N° RG 24/01276 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSYM Copie conforme délivrée le 22 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 21 Août 2024 à 14H40. APPELANT Monsieur V T né le 25 Mai 2006 à Localité 4 de nationalité Algérienne Comparant en visio conférence, par application des dispositions de la loi immigration...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° 2024/1277 N° RG 24/01277 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSYP Copie conforme délivrée le 22 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 21 Août 2024 à 10H02. APPELANT Monsieur L R né le 11 Août 1991 à Localité 4 de nationalité Algérienne Comparant en visio conférence, par application des dispositions de la loi...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° 2024/1278 N° RG 24/01278 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSYQ Copie conforme délivrée le 22 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 21 Août 2024 à 10h42. APPELANT Monsieur F B né le 27 Septembre 1998 à Localité 6 TUNISIE de nationalité Tunisienne Comparant en visio-conférence, par application des dispositions de...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° 2024/1279 N° RG 24/01279 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSYW Copie conforme délivrée le 22 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 21 Août 2024 à 16h14. APPELANT Monsieur K P né le 06 Octobre 1992 à Localité 4 ALGERIE de nationalité Algérienne Ayant renoncé à comparaître suivant déclaration recueillie le 22 août...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° RG 24/01280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSZJ N° RG 24/01280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSZJ Copie conforme délivrée le 22 Août 2024 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD TJ -le retenu Signature, le greffier RECOURS SUSPENSIF Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 21 Août 2024 à 12h55. APPELANT MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 AOUT 2024 N° RG 24/01281 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSZ2 N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSXW N° RG 24/01281 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSZ2 N° RG 24/01274 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSXW Copie conforme délivrée le 22 Août 2024 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD TJ -le retenu Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE en date du 21...