La jurisprudences de France - page 111947

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Suspension - Accident du travail ou maladie professionnelle - Fin de la période de suspension - Déclaration... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ammar X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1995 par la cour d'appel de Dijon Chambre sociale, au profit de la société Télémécanique, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Thierry X..., demeurant ... 53, Les Blazots 1, 13300 Salon-de-Provence, en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Salon-de-Provence section industrie, au profit de la société Meunier Feejbois, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Fabien Z..., demeurant Au Gers, 47480 Pont du Casse, en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1995 par le conseil de prud'hommes d'Agen section commerce, au profit de la société Phocivi Jamian, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Durée du travail - Heures supplémentaires - Majoration de salaire ou repos compensateur. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France MACIF, dont le siège est ..., 2°/ la société MACIF Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris 21e Chambre, Section A, au profit : 1°/ de M. Philippe X..., demeurant ..., 2°/ de la Fédération force ouvrière des employés et des cadres, dont le siège...

CASSATION - Moyen - Moyen soulevant une exception d'illégalité d'un acte administratif - Nouveauté - Irrecevabilité. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Brigitte X..., demeurant 12, rue coupée de Longvic, 21000 Dijon, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Dijon section Commerce, au profit de Mme Michèle Z..., épouse Y..., demeurant ..., et actuellement sans domicile connu, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion chambre sociale, au profit de la Banque Nationale de Paris Intercontinentale BNPI, ayant son siège social ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° E 96-41.167 et n° V 96-41.319 formés par l'Union départementale des mutuelles de la Réunion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion chambre sociale , au profit de M. Albert X..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; M. X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Copavi, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section C, au profit de M. André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mmes Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Martin...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Poursuites disciplinaires engagées dans les deux mois suivant la... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1996 par la cour d'appel d'Orléans Chambre sociale, au profit de l'association L'Hospitalet, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Non renouvellement - Indemnité de précarité - Enumération limitative - Emplois familiaux. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Fontainebleau section activités diverses, au profit de Mme Véronique Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mars 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme...