La jurisprudences de France - page 111853

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financo-Sofemo, dont le siège est ... et les services centraux ... à Brest, 29200, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1997 par le tribunal d'instance de Brest, au profit : 1°/ de M. Bruno X..., demeurant ... B, 91300 Massy, 2°/ du Syndicat national de la banque et du crédit, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale des syndicats CGT de Semur-en-Auxois, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1997 par le tribunal d'instance de Semur-en-Auxois, au profit de la société Somoplast, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : M. X..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M. Martin...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Maximo, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ M. Michel Z..., directeur des ressources humaines Maximo, domicilié, en cette qualité, société Maximo, ..., 55111 Verdun Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1997 par le tribunal d'instance de Creil, au profit : 1°/ de M. Joël Y..., demeurant ...Ecole Maternelle, 60000 Beauvais, 2°/ de M. Jean-Marie X..., demeurant ..., appartement 10, 60100 Creil, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amadeus Marketing, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1997 par le tribunal d'instance de Grasse, au profit : 1°/ de Mlle Pascale X..., demeurant ..., 2°/ de l'Union départementale syndicale Force Ouvrière, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération CGT du commerce et des services, dont le siège est Case 425, 93514 Montreuil Cédex, en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1996 par le tribunal d'instance de Puteaux, au profit de la société Photo Service, société anonyme, dont le siège est ... 3840, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M. Martin, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yvan X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1997 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de la société Electro banque, société anonyme, dont le siège est ... ci-devant, et actuellement ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat régional sud des cheminots et travailleurs des activités connexes de Paris-Saint-Lazare, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1997 par le tribunal d'instance de Clichy, au profit de la Société nationale des chemins de fer de Paris Saint-Lazare, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 97-60.410 formé par M. Philippe Y..., demeurant "Buttes de Loroy", 77570 Château Landon, en cassation d'un jugement rendu le 28 mai 1997 par le tribunal d'instance de Fontainebleau, au profit de la société Otor Riquet, Etablissement de Grands Moulins, dont le siège est ... Château Landon, défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° T 97-60.411 formé par Mlle Christine X..., demeurant "Les Buttes Loroy", 77570 Château Landon, en cassation du même jugement rendu au profit de la société Otor Riquet, Etablissement de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1997 par le tribunal d'instance de Reims, au profit : 1°/ du syndicat CFDT des Banques de la Marne, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat CFTC National BNP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : 1°/ du syndicat FO Banques, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat SNB CGC de la BNP, 3°/ du syndicat CGT des Banques de la Marne, 4°/ de M. F..., 5°/ de Mme X..., 6°/ de Mme E..., 7°/ de M. I...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Mach 1, dont le siège est RN 82, Les Etangs, 42210 Marclopt, en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le tribunal d'instance de Montbrison, au profit : 1°/ de M. Patrick X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Françoise X..., demeurant ..., 3°/ de M. Jean-Paul Y..., ayant demeuré ..., actuellement domicilié à la société Mach 1, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet...