Page 111760 des 1 474 538 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juillet 1998, 96-42657
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Habib X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Toulon section industrie, au profit de la société Sobeca, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lanquetin, Texier, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juillet 1998, 96-42709
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société méditerranéenne de peinture, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Marseille section industrie, au profit de M. Philippe X..., demeurant ... de l'Epée, 13005 Marseille, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juillet 1998, 96-42710
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Franck X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1996 par le conseil de prud'hommes d'Angers section industrie, au profit de la société Malta, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, Mmes Bourgeot, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juillet 1998, 96-42729
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Williams X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Lyon Chambre sociale, au profit de la Compagnie générale d'Applications Ascenseurs CG2A, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Richard de la Tour, Mme Duval-Arnould...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juillet 1998, 96-42789
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1996 par la cour d'appel de Pau Chambre sociale, au profit de l'ADAPEI des Landes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Richard de La Tour, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juillet 1998, 96-42824
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1996 par la cour d'appel d'Angers 3e chambre, au profit : 1°/ de la société Rossignol, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de M. X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Rossignol, demeurant ... Laval, 3°/ de M. Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Rossignol, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE l'ASSEDIC Maine-Touraine, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juillet 1998, 96-42837
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sopra, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1996 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section B, au profit de M. Florent-Eric X..., demeurant ..., et actuellement sans domicile ni résidence connus, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, Mmes Bourgeot...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juillet 1998, 96-42838
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mavic, société anonyme, dont le siège est à Saint-Trivier, 01950 Saint-Moignans, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Toulouse chambre sociale, au profit de M. Norbert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Boinot, conseiller...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juillet 1998, 96-42841
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité légale de licenciement - Conditions. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile exploitation viticole Domaine des Sarrins, dont le siège est 83510 Saint-Antonin-du-Var, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Draguignan Section agriculture, au profit de M. Franck X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juillet 1998, 96-42989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s K 96-42.989 et M 96-42.990 formés par la société Paul Jacottet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles 15e chambre, au profit : 1°/ de Mme Yvonne Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Mireille X..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier...