La jurisprudences de France - page 111712

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Paul X..., demeurant 9, avenue 42e Division, 55100 Verdun, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Nancy Chambre sociale, au profit de la société Pharmanim, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Andrich...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Joëlle Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Limoges section activités diverses, au profit : 1°/ de Mme Martine X..., demeurant ..., 2°/ de M. Maurice X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Andrich...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Paul Y..., demeurant Garage du Cèdre, 13, place Michel Touyé, 76830 Canteleu, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Rouen, au profit de M. Dominique X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Lebée, conseiller...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Obligation pour l'employeur - Modification du contrat refusée par le... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Pierre d'X..., nouvelle dénomination de la société Grobel international, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ M. J.F. Y..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Grobel international, domicilié ..., 3°/ M. J. Z..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la société Grobel international, domicilié ..., en cassation...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Modification du contrat proposée - Délai de refus - Non application. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1996 par la cour d'appel de Riom chambre sociale, au profit de la société DMP Centre, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auto Service 34 - Garage Fiat, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de M. Jacky Y..., demeurant 68, le Mas de la Pinède, chemin Canto Rano, 34350 Valras Plage, défendeur à la cassation ; M. Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril...

Sur le second moyen URBANISME - Permis de construire - Construction sans permis ou non conforme - Démolition, mise en conformité ou... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 26...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais de transport - Remboursement - Conditions - Liaison avec... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Lot, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Cahors, au profit de M. José X... Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM des Vosges, ayant son siège ..., 2°/ de la société Eurogest, ayant son siège ..., 3°/ de la société Ecco travail temporaire, société anonyme, ayant son siège ..., défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, domicilié ..., LA COUR, en l'audience...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ilidio X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1996 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre et 2e chambres réunies, au profit : 1°/ de la société Afimec, société à responsabilité limitée, dont le siège est lieudit Lafayette, 38790 Saint-Georges-d'Espéranche, 2°/ de M. Y..., représentant des créanciers de la société Afimec, domicilié ..., 3°/ de M. Z..., administrateur judiciaire de la société Afimec, domicilié ..., 4°/ de l'AGS, intervenant aux lieu et place de l'ASSEDIC de l'Isère, dont...