La jurisprudences de France - page 111476

PRESSE - Diffamation - Diffamation non publique - Condition - Imputations diffamatoires contenues dans une lettre missive adressée à un tiers. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Cannes, au profit de M. Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Dupertuys, conseiller rapporteur, M. Launay, avocat général, Mme Berdeaux, greffier...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean Y..., 2°/ Mme Z... Daubas, épouse Y..., demeurant ensemble Le Moulin, 32440 Castelnau d'Auzan, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel d'Agen 1re chambre, au profit : 1°/ de M. Fernand X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne, dont le siège est ..., 3°/ du Comptoir d'Auzan, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 32440 Castelnau d'Auzan, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 16 novembre 1995 et 23 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles 12e Chambre, 1re Section, au profit de M. Kaci X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Raymond Z..., 2°/ Mme Lucienne Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Riom 1re Chambre, au profit : 1°/ de M. Claude Y..., 2°/ de Mme Solange X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Fred Z..., demeurant chez ..., agissant au nom et pour le compte de M. X... Z... Frantz Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e chambre, au profit : 1°/ de la société Commerciale antillaise, dont le siège est ..., 2°/ de la société Pierre Langlois corporation, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Association foncière urbaine Libre Renaissance Lyon 1, dont le siège social est ..., agissant en la personne de son directeur, la société anonyme Inter action promotion, dont le siège est ..., 2°/ la SCI Perrissimo, société civile immobilière, dont le siège social est ..., agissant en la personne de son gérant en exercice, la société anonyme Inter Gestion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Lyon 2e chambre, 1ère et 2ème section, au profit...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Zvitex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 2e Chambre civile, au profit : 1°/ de la société Zim Israël Navigation Company, domiciliée au siège de la société Marseille consignation, ..., 2°/ de la société Intramar, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai 1998, où étaient...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière Jaffa, dont le siège est ..., 2°/ le Cabinet Denise Ladoux, administrateur de biens, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris 16e chambre, section A, au profit : 1°/ de la société Creasy, dont le siège est ..., 2°/ de M. X..., 3°/ de Mme X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Déménageurs Bretons, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Lille, au profit : 1°/ de M. James Y..., 2°/ de Mme Dominique X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai 1998, où étaient présents : M. Fouret, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller...