La jurisprudences de France - page 111472

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Club de Vaugouard, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale, au profit de M. Hubert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaients présents : M. Beauvois, président, M. Boscheron, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Launay...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Contentieux né de la défaillance de l'emprunteur - Action - Délai pour agir - Action... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Blandine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse 3e Chambre civile, 1re Section, au profit de la société Franfinance location, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de Mme Monique Z..., administrateur provisoire de M. André X..., demeurant ..., pris...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. A... Boulas, 2°/ Mme Eliane B..., épouse Boulas, demeurant ensemble à Fort-en-Vie, 45510 Neuvy-en-Sullias, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans Chambre sociale, au profit : 1°/ de M. Serge Z..., demeurant ..., 2°/ de M. Denis Z..., demeurant ..., 3°/ de Mme Annie Z..., épouse de M. Serge Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Joël Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Olivier Z..., demeurant ..., 6°/ de Mme Nicole Z..., veuve C..., 7°/ de Mlle Delphine Z..., 8°/ de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Agence de Cernay, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles 12ème chambre, 1ère section, au profit de Mme Hélène Y..., veuve X..., demeurant ..., et aux droits de laquelle se trouvent M. Pierre X... et M. Michel X..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

BAIL règles générales - Résolution - Décès du bailleur ou du locataire non. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles 1e chambre, 2ème section, au profit : 1°/ de M. Saïd X..., demeurant ..., 2°/ de M. Mohamed Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-François X..., demeurant ... de Gaulle, 83200 Le Revest les Eaux, en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1996 par le tribunal d'instance de Toulon, au profit de Mme France Y..., Agence Karyne Taylor, dont le siège est ... et encore ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai 1998...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière des Carmes, dont le siège social est ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1996 par la cour d'appel d'Amiens 2ème chambre, au profit : 1°/ de la société Mélophe, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, 2°/ de Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Solange Z..., épouse Y..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes 7e chambre, au profit de M. Lucien X..., demeurant..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mlle Fossereau...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité contractuelle - Obligation de moyens - Opération chirurgicale -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Henry Z..., 2°/ Mme Simone Z..., née X..., demeurant à "Teyssieu", 46190 Souscryrac, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Limoges 2ème chambre civile, au profit : 1°/ de M. Pierre-Luc Y..., demeurant ..., 2°/ de la compagnie d'assurances Le Sou Médical, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme France X... de Montferrato, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Paris 16e chambre, section A, au profit de la société Natacha, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mai 1998, o...