La jurisprudences de France - page 111373

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paulin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 10e chambre, au profit : 1°/ du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, dont le siège est ..., 2°/ de M. le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié Palais de justice, 13100 Aix-en-Provence, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Champagne Beaumet, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1995 par la cour d'appel de Reims chambre sociale, au profit : 1°/ de M. Michel X..., 2°/ de Mme Micheline Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Boscheron...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1995 rectifié par l'arrêt du 16 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris 24e chambre, section A, au profit de Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 29 janvier 1998, où étaient présents : M. Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. de Givry, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Pierre, Dorly, Mme Gautier...

CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée - Jugement n'ayant fait l'objet d'aucun recours - Jugement entaché de vices - Portée. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jacques B..., 2°/ Mme Odette B..., née C..., demeurant ensemble La Cigalière, ..., 3°/ Mlle Dominique B..., demeurant Résidence Les Etangs A 15, ..., 4°/ Mlle Marie-Hélène B..., demeurant La Cigalière, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e Chambre civile, Section B, au profit : 1°/ de M. Michel...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. André X..., 2°/ Mme Marie Louise Z..., épouse X..., demeurant ensemble Cité Saint-Joseph, bâtiment J1, 06700 Saint-Laurent du Var, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 11e chambre civile, au profit : 1°/ de M. Elie Y..., 2°/ de Mme B..., Jeanne A..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 décembre 1995 par le premier président de la cour d'appel d'Agen chambre civile, au profit de M. Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 janvier 1998, où étaient présents : M. Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie...

CASSATION - Affaires dispensées du ministère d'un avocat - Décisions susceptibles - Avoué - Décision statuant sur les débours et émoluments. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 décembre 1995 par le premier président de la cour d'appel d'Agen chambre civile, au profit de Mme Solange Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 janvier 1998...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M. Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 décembre 1995 par le premier président de la cour d'appel d'Agen, au profit de M. Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 janvier 1998, où étaient présents : M. Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 décembre 1995 par le premier président de la cour d'appel d'Agen chambre civile, au profit de M. Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 janvier 1998, où étaient présents : M. Zakine, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie...

BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Congé donné par le bailleur en vue d'habiter les lieux - Bailleur n'ayant pas la capacité... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. André A..., demeurant ..., 2°/ M. Eric A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Besançon chambre sociale, au profit : 1°/ de M. Jean-Henri A..., 2°/ de Mme Nicole A..., demeurant ensemble 39570 Nogna, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation...