La jurisprudences de France - page 111372

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel d'Angers 3e chambre, au profit : 1°/ de la société SCN, dont le siège est ..., 2°/ de M. Z..., pris en qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée SCN, demeurant ..., 3°/ de M. X..., pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société à responsabilité limitée SCN, demeurant 4, allée Bois de la Champelle, 54400 Vandoeuvre-les-Nancy, 4°/ de l'ASSEDIC de Nancy, dont le siège est...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mahfoud X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Belfort section commerce, au profit de la société Konecny société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mme Barberot, conseiller...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Démission - Vices du consentement - Colère du salarié. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Toulouse section activités diverses, au profit de Mme Jeanne, Marie Y..., demeurant ..., Cidex 3597, 31840 Aussonne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Combemale et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit : 1°/ de M. Michel Y..., demeurant Signoles, Druelle, 12510 Olemps, 2°/ de M. X..., mandataire liquidateur de la société Combemale messageries, société à responsabilité limitée, domicilié ... Rodez, 3°/ de l'ASSEDIC-AGS Toulouse, Midi-Pyrénées, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M. Y... a formé un pourvoi incident contre...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Combemale et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier Chambre sociale, au profit : 1°/ de M. Roger X..., demeurant Puech de Caumet, 12630 Gages, 2°/ de M. Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Combemale messageries, domicilié ... Rodez, 3°/ de l'ASSEDIC-AGS Toulouse Midi Pyrénées, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M. X..., défendeur au pourvoi...

PRUD'HOMMES - Conseil de prud'hommes - Conseiller - Licenciement - Protection. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Péchiney électrométallurgie PEM, société anonyme, dont le siège est ... La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Chambéry Chambre sociale, au profit de M. Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s M 95-45.217 et N 95-45.218 formés par M. Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale , au profit: 1°/ de la Caisse d'épargne du Languedoc-Roussillon, dont le siège est zone d'activités d'Alco, 254, rue Michel Teule, 34084 Montpellier, 2°/ de la société Sorefi Languedoc-Roussillon, société anonyme, dont le siège est 254, rue Michel Teule, 34084 Montpellier, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1998, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pathé Cinéma, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris 21ème chambre, section A, au profit de Mme Yvonne Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mlle...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale, au profit de la société Sepa Airforme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mlle Barault...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie Y..., veuve C..., ayant demeuré ... et aux droits de laquelle viennent ses héritiers : 2°/ M. Armand C..., demeurant ..., 3°/ M. Aimé C..., demeurant ..., 4°/ Mlle Jacqueline C..., demeurant ..., 5°/ Mme Mireille C..., épouse A..., demeurant ... à Pont de Cheruy, 6°/ Mme Jocelyne C..., épouse Z..., demeurant ..., qui ont déclaré reprendre l'instance, par conclusions déposées au greffe le 3 juillet 1997, suite au décès de Mme Marie C..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1995 par la...