La jurisprudences de France - page 111256

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joseph X..., demeurant immeuble "Orazzi", bâtiment C, ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Corse du Sud, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Thavaud...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Actes effectués au cours d'une même séance -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 96-21.648 et R 97-15.168 formés par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié ..., en cassation de deux jugements rendus les 17 septembre 1996 et 25 mars 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, dans l'affaire opposant : - M. François-Xavier X... de la Tour, domicilié ..., défendeur à la cassation ; à la...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Actes multiples au cours de la même séance -... Sur le moyen unique : Vu l'article 11 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972, ensemble le chapitre II du titre XI de la deuxième partie de ladite nomenclature ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X..., médecin, a procédé, pour plusieurs patientes, à la surveillance de l'accouchement et a effectué ensuite une césarienne qui n'était pas programmée ; qu'elle a coté ces actes KC 100 + K 16 ; que la caisse primaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, dans l'affaire opposant : - M. Pierre-Yves X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Saint-Quentin, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, dans l'affaire opposant : - M. Philippe X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Saint-Quentin, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Picardie, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Quentin, dans l'affaire opposant : - Mme Micheline X..., domicilié ... , défenderesse à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Saint-Quentin, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Guilguet-Pauthe...

1° SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Prescription - Point de départ - Contamination par le virus d'immunodéficience humaine VIH -... Vu leur connexité, joint les pourvois n° 96-22.127 et n° 97-18.655 ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi n° 96-22.127 soulevée en défense : sans intérêt ; Sur le premier moyen du pourvoi n° 97-18.655, pris en ses trois branches, commun au moyen unique du pourvoi n° J 96-22.127, en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 octobre 1996 : Attendu que le 19 septembre 1989, M. X..., salarié de l'Hôpital Notre Dame de Bon Secours, a été blessé au doigt par l'aiguille...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Majorations de retard - Absence de recours exercé dans les 2 mois de la notification - Conséquences -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris 25e Chambre, Section B, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Paris, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais de transport - Transport non sanitaire en consultation -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Haute-Garonne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Toulouse, au profit de Mme Thérèse X..., demeurant Le Recebedou, ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Soins dispensés par des auxiliaires médicaux - Dialyse à... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole C.M.S.A. de la Vendée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, au profit de Philbert X..., ayant demeuré à Puytesson, 85170 Saint-Denis-la-Chevasse, décédé, aux droits duquel viennent : 1 Mme Anne Y... de Beauregard, veuve X..., demeurant ..., 2 Mlle...