La jurisprudences de France - page 111173

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude Y..., demeurant Crêperie restaurant "au Vieux Port", ..., 56400 Auray, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Lorient Section commerce, au profit de M. Jean-Yves X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Richard de la Tour, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BBV Le Luxembourg, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1996 par le conseil de prud'hommes d'Alès section commerce, au profit de Mme Carole X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant .... 40, 29200 Brest, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre, au profit de la société Metro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... Mirabeau, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Richard de la Tour...

COMPETENCE - Décision sur la compétence - Contredit - Délai - Point de départ. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel Z..., demeurant 46, résidence "Les Châtaigniers",102, avenue de Magudas, 33700 Mérignac, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section A, au profit : 1°/ de M. Georges X..., demeurant chez ..., route de Riottier, 69400 Limas, exerçant sous la dénomination "CETEC", 2°/ de M. Y..., demeurant ..., 69400 Limas, liquidateur de M. Georges X..., 3°/ de l'ASSEDIC - AGS de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Poteries Philippon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel de Limoges chambre sociale, au profit de M. Frédéric X..., demeurant Place du Champ de Foire, 87330 Mézières-sur-Issoire, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, M. Richard de la Tour, Mme Duval-Arnould...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1996 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section E, au profit de la société Crédit industriel et commercial de Paris, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ahmed Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1996 par la cour d'appel de Toulouse chambre sociale, au profit : 1°/ de la société Socopome, dont le siège est ..., 2°/ de M. de Z..., ès qualités, représentant des créanciers, demeurant ..., 3°/ de M. X..., ès qualités, administrateur judiciaire, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : - l'ASSEDIC Midi Pyrénées, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Desjardins...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Paul X..., demeurant ... la Pape, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1996 par la cour d'appel de Lyon Chambre sociale, au profit de la société Tissage Noêl, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Boinot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat...

CASSATION - Contrariété de décisions - Domaine d'application - Décisions émanant de juridictions judiciaires. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mauricette X..., épouse Y..., demeurant ..., 80300 Albert, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel d'Amiens 2e chambre sociale, au profit de la société Omniplast, dont le siège est rue de l'Industrie, 80300 Albert, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel d'Amiens 2ème chambre sociale, au profit de la société Wattohm Plast, société anonyme, devenue société Omniplast, dont le siège est rue de l'Industrie, 80300 Albert, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Richard de la Tour...