La jurisprudences de France - page 111141

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Galina Z..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 28 féveier 1996 et 16 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris 23e chambre, section A, au profit : 1°/ de M. Y... Caille, demeurant ..., 2°/ du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic, le Cabinet JP Bretz, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2...

Sur le 2° moyen COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Résolution - Autorisation de travaux - Majorité... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., Honoré Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Pau 1re chambre , au profit : 1°/ de la société Brasserie Georges V, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat des copropriétaires "Palais Y...", représenté par son syndic en exercice le Cabinet Gabaig, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Jeanine A..., demeurant 9, rue du...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Immo Plus, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles 14e chambre, au profit du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic, la société Agestim, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Moncef X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1995 par le tribunal d'instance de Caen, au profit : 1°/ de M. Daniel A..., demeurant ..., 2°/ de M. Guillaume Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Beauvois...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société M.G. Promotion, dont le siège social est à Marigot-Résidence, rue du Général de Gaulle, 97150 Saint-Martin, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre 2ème chambre, au profit : 1°/ de M. René Y..., demeurant ..., 2°/ de la Mutuelle des Architectes Français MAF, dont le siège est ..., 3°/ de M. Claude X..., demeurant ..., 4°/ de la société en nom collectif Saint-Martin...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Obligations de l'employeur - Motif inhérent à la personne du salarié -... Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., titulaire du diplôme de docteur en médecine, a été engagé à compter du 3 juin 1991 par l'association hospitalière Sainte-Marie en qualité de faisant fonction d'interne en médecine par contrat à durée déterminée d'un an ; qu'un nouveau contrat à durée déterminée a été conclu entre les parties à compter du 1er juin 1992 pour une nouvelle durée d'un an ; qu'à l'expiration de ce second contrat, M. X... a continué à exercer ses fonctions jusqu'au 31...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Licenciement disciplinaire - Recherches nécessaires. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z..., gérant de la société Néo Pub, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale, au profit : 1°/ de M. Christian Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Lanquetin...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Métallurgie - Domaine d'application. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque section activités diverses, au profit de la Société française d'intérim SFI, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Bâtiment - Période d'essai - Durée. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Art bloc, société à responsabilité limitée, dont le siège est 2 bis, avenue du président Roosevelt, 19100 Brive-la-Gaillarde, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Limoges chambre sociale, au profit de M. Jean-François X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société El Internationale, société anonyme, ayant son siège ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, au profit de M. Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Boinot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier...