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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 03 juin 1998, 96-17488
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alma X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux 2e chambre, au profit : 1°/ de la société Alma Intervention, dont le siège est ..., 2°/ de la société Turboméca, dont le siège est 64511 Bordes, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juin 1998, 96-17503
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Elke X..., demeurant à ... R.F.A., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Poitiers chambre civile, 2ème section, au profit de la société l'Auto Bécane, société à responsabilité limitée, dont le siège social est rue de la Chaume, 85350 l'Ile d'Yeu, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 juin 1998, 96-17516
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Bernard Y..., 2°/ Mme Chantal Y... née X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1996 par le tribunal d'instance de Strasbourg, au profit du syndicat de la copropriété "Geiler Wimpheling", pris en la personne de son syndic, Jaly Gestion, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juin 1998, 96-17526
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Centre "CRAM du Centre", dont le siège est 30, boulevard Jean-Jaurès, 45033 Orléans Cedex 01, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel d'Orléans chambre spéciale des mineurs, au profit : 1°/ de M. Robert X..., 2°/ de M. le président de l'Union départementale des associations familiales UDAF du Loiret, dont le siège est 2, rue Philippe Rameau, 45057 Orléans Cedex, 3°/ de M. le Procureur général près la cour d'appel d'Orléans, domicilié en son...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juin 1998, 96-17527
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Centre "CRAM du Centre", dont le siège est 30, boulevard Jean-Jaurès, 45033 Orléans Cedex 01, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel d'Orléans chambre spéciale des mineurs, au profit : 1°/ de Mme Yvette X..., 2°/ de M. le président de l'Union départementale des associations familiales UDAF du Loiret, dont le siège est 2, rue Philippe Rameau, 45057 Orléans Cedex, 3°/ de M. le Procureur général près la cour d'appel d'Orléans, domicilié en son...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juin 1998, 96-17529
MAJEUR PROTEGE - Tutelle aux prestations sociales - Ouverture - Conditions - Incapacité pour l'intéressé d'utiliser ses revenus d'une manière... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie du Centre "CRAM du Centre", dont le siège est 30, boulevard Jean-Jaurès, 45033 Orléans Cedex 01, en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel d'Orléans chambre spéciale des mineurs, au profit : 1°/ de Mme Françoise X..., née Y... 2°/ de M. le président de l'Union départementale des associations familiales...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 juin 1998, 96-17748
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Adrien X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1996 par le tribunal d'instance de Montélimar, au profit de M. Jean-Luc Y..., demeurant allée des Sylphides, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mme Masson- Daum...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 juin 1998, 96-17775
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Pierre Y..., 2°/ Mme Annick X..., épouse Y..., demeurant ensemble ...As de Carreau, 90000 Belfort, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel de Besançon 2e chambre, au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé ...As de Carreau, 90000 Belfort, pris en la personne de ses représentants légaux en exercice notamment son syndic la société anonyme Gestrim, dont le siège social est ..., elle-même prise en la personne de ses représentants légaux en exercice notamment...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 juin 1998, 96-18297
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Habitations à loyer modéré HLM travail et propriété, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 31 rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles chambres civiles réunies, au profit : 1°/ de M. Salvatore Y..., 2°/ de Mme Ginette X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., 3°/ de M. Jacques Z..., demeurant ..., 4°/ de la société Serequip, dont le siège est ..., venant aux droits de la Société d'ingénierie générale SIG, ayant son siège ..., 5°/ de la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 03 juin 1998, 96-18408
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mouhsine Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1996 par le tribunal d'instance de Tonnerre, au profit de la société Symalog informatique, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 avril 1998, où étaient présents : M. Lemontey, président, Mme Bénas...