La jurisprudences de France - page 111026

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Quang Chau Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re chambre civile, section A, au profit de M. Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pronier, conseiller référendaire...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Pierre X..., demeurant 5, place de l'Hôtel de Ville, 25500 Morteau, 2°/ Mme Nicole X..., épouse B..., demeurant : 52360 Orbigny-au-Mont, 3°/ Mme Christine X..., épouse A..., demeurant : 25500 Les Fins, 4°/ Mme Annie X..., épouse Z..., demeurant : 25520 Amagney, 5°/ Mme Sylvie X..., épouse Y..., demeurant : 52500 Bussières-lès-Belmont, 6°/ M. Jean-Pierre X..., demeurant : 25500 Morteau, 7°/ Mme Claude X..., épouse C..., demeurant : 52360 Bannes, 8°/ M. Philippe X..., demeurant : 25500 Morteau...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Déclaration - Défaut - Instance en... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société en nom collectif X... Frères et consorts X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre, 1re section, au profit du Crédit foncier de France CFF, dont le siège est ..., défendeur à la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOGEA Auvergne, venant aux droits de la société SOGEA Auvergne Limousin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, au profit : 1°/ de la société civile immobilière SCI Les Ducs de Bourbon, dont le siège est ..., 2°/ de M. Patrick Y..., domicilié ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de la SCI Les Ducs de Bourbon, et aux droits duquel vient Mme Florence Z..., ès qualités de liquidateur de M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière SCI Le Cèdre, dont le siège est ..., et aux droits de laquelle se trouve M. X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Le Cèdre, qui a déclaré, par conclusions déposées au greffe de la Cour de Cassation, le 7 mai 1997, reprendre l'instance en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre, au profit : 1°/ de M. Robert A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Martine Z..., liquidateur judiciaire de la société A..., société anonyme, dont le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Square two, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Paris 2e chambre, section A, au profit : 1°/ de M. A... Tran, 2°/ de Mme X... Thu Nguyen Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mars 1998...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Roger X..., 2°/ Mme Christiane A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1996 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre, au profit : 1°/ de M. Rémi Z..., 2°/ de Mme Hélène Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arion 29, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activités de Gourvilly, 29000 Quimper, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes 4e chambre, au profit de la société Batiroc, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Eurpal, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ M. Claude X..., demeurant "Le Soleil d'Or", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1996 par la cour d'appel d'Agen 1re chambre, au profit de la société Fideicomi, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eris Restauration, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre sociale, au profit de Mme Ouiza X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Lanquetin, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert...