La jurisprudences de France - page 110882

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Jacques X... millesime auto, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société JP Plus, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ M. Jacques X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'exploitant de l'entreprise en nom propre JP Meca, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Riom 1re chambre civile, au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances Le Continent, dont le siège est ..., 2°/ de la société Cabinet Besse, dont le siège est...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Dominique X..., demeurant Z... Gil, route de Nefiach, 66130 Corbère, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre, section B, au profit de M. Vincent Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1998, où étaient présents...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mme Isabelle X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la société Nat Phil, en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris 7e chambre, au profit : 1°/ de la société La Boîte à Robes, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie La Zurich, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Quercy-Rouergue, aux droits de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Lot, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re chambre B, au profit de M. Francis X..., demeurant bâtiment 12, Super Rouvière, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard, Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris 7ème chambre, au profit : 1°/ de la société Suisse Assurance Vie, dont le siège est ..., 2°/ de la société Union Bancaise Nord UBN, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Cotisations - Taux - Contestation - Délai - Recours. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphi France, anciennement dénommée X... France, dont le siège social est ..., en cassation d'une décision rendue le 20 septembre 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie CRAMIF d'Ile-de-France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1996 par la cour d'appel d'Amiens 1re chambre civile, au profit des Assurances mutuelles de Seine-et-Marne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1998, où étaient présents : M. Fouret, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Daniel H..., demeurant ..., 2°/ Mme D... H..., épouse de M. Yves X..., demeurant ..., 3°/ Mme Marie-Ange H..., épouse de M. Claude E..., demeurant ..., 4°/ Mme Frédérique H..., épouse de M. François F..., demeurant ..., 5°/ M. Charles-René H..., 6°/ M. Stanislas H..., demeurant tous deux ... V, 75008 Paris, 7°/ Mme Nicole H..., veuve G..., demeurant ..., 8°/ Mme Christiane B..., épouse Z..., demeurant ..., 9°/ M. Philippe B..., demeurant ..., 10°/ Mme Florence B..., épouse C..., demeurant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger G..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit : 1°/ de Mme Véronique C..., demeurant ..., 2°/ de M. D... Page, demeurant ..., 3°/ de M. Franck Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Pierre I..., ayant demeuré ..., actuellement ..., 5°/ de M. Jean-Luc Y..., demeurant ... RI, 71100 Chalon-sur-Saône, 6°/ de M. Franck A..., demeurant ..., 7°/ de M. Manuel E..., demeurant ..., 8°/ de M. Daniel B..., demeurant : 71620...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Livre de Paris, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 octobre 1995 par le conseil de prud'hommes de Lyon, au profit de M. Roger X..., demeurant 12, rue maréchal Leclerc, 69720 Saint-Laurent-de-Mure, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, MM...