La jurisprudences de France - page 110881

CAUTIONNEMENT - Conditions de validité - Consentement - Dol - Banque - Comportement dolosif de la banque - Preuve à la charge de la caution -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Populaire de la région économique de Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Colmar 1re chambre civile, section B, au profit de M. Hubert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Eugène Y..., 2°/ Mme Gisèle Y... née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 juillet 1996 par la cour d'appel de Reims chambre civile, 1ère section, au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel CRCAM de l'Aube et de la Haute Marne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 1998, où étaient présents...

Sur le 1er moyen Cautionnement - Etendue - Dettes futures - Licéité. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 11ème chambre civile, au profit du Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège social est ... et le siège central ..., ayant sa direction régionale pour la Provence et la Corse, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel de Colmar chambre spéciale des mineurs, au profit : 1°/ de l'Union départementale des associations familiales UDAF du Bas-Rhin, dont le siège est 19, rue du Faubourg National, 67000 Strasbourg, 2°/ de l'Aide sociale à l'enfance ASE du Bas-Rhin, dont le siège est Hôtel du département, place du quartier Blanc, 67070 Strasbourg Cedex, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Alain Jean-Louis X..., agissant en sa qualité de tuteur de Mme Nadia X... née Z..., 2°/ de Mme Nadia Y... X... née Z..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris 15e chambre, section B, au profit de la Banque régionale d'escompte et de dépôts "BRED", dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Germain X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1996 par le tribunal d'instance de Pontoise, au profit de la société Décollage, société à responsabilité limitée, dont le siège est 11, place Rollon, 95770 Saint-Clair-sur-Epte, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars 1998...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paule X..., veuve Y..., venant aux droits de son mari décédé, Antoine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1996 par la cour d'appel de Toulouse 2e chambre, 1re section, au profit : 1°/ de M. Paul Z..., demeurant ..., 2°/ de Mme Juliette Z..., demeurant 6, impassse des Aubépines, 31170 Plaisance-du-Touch, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie GAN incendie accidents, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre, section B, au profit du syndicat de la copropriété résidence "Les Sablettes", pris en la personne de son syndic en exercice, la société à responsabilité limitée Sainte-Marie immobilier, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Nord-Pas-de-Calais, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, dans l'affaire opposant : - Mlle Ingrid X..., dont la dernière adresse connue est ..., défenderesse à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Lens, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Liffran...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel d'Amiens 2e chambre civile, au profit : 1°/ de la banque Sofinco, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de l'UAP, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en...