La jurisprudences de France - page 110874

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Lisette X..., demeurant ..., 2°/ M. A..., Auguste, Jean X..., demeurant ..., 3°/ M. Théodore, Benoît X..., demeurant ..., 4°/ Mme B..., Berte X..., demeurant ..., 5°/ Mme C..., Cécile X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de M. Pierre Z..., demeurant 0,200 km ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Espace Meubles 38, dont le siège est ..., 2°/ la société civile immobilière SCI Sem, Magasin Espace Meubles, dont le siège est ..., 3°/ la société civile immobilière SCI SFL, dont le siège est ..., 4°/ la société Sofaline 38, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1996 par la cour d'appel de Grenoble 2e Chambre civile, au profit de la société Meubles Rapp, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. André X..., 2°/ Mme Paulette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Douai 1re chambre, au profit : 1°/ de M. David Z..., demeurant ..., 2°/ de la société Agence Dudicourt, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

PROPRIETE - Atteinte au droit de propriété - Construction empiètant sur l'héritage voisin - Accord des parties à l'occasion du bornage... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1996 par la cour d'appel de Pau 1re chambre, au profit : 1°/ de Mlle Marie-Paule Z..., demeurant ..., 2°/ de M. Michel X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mlle Marie-Paule Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Quang Chau Z..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 13 février 1995 et 22 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1re chambre A, au profit de M. Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Renaud X..., 2°/ Mme Anne-Marie X..., née A..., demeurant ensemble Résidence Paul Verlaine, ..., 3°/ M. Joseph Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 1ère chambre, section B, au profit : 1°/ de la Banque Populaire Provençale et Corse, dont le siège est ..., 2°/ de M. Daniel Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raphaël, Joseph X..., demeurant SIDR Bambous Giroflés, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion chambre civile, au profit de M. Claude Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M. Beauvois...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Y..., Alexandre Z..., demeurant résidence Tempologis, appartement ..., 2°/ Mme Marie-Julien X..., épouse Le Monnier, demeurant résidence Tempologis, appartement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re chambre, au profit : 1°/ de la société civile immobilière La Lagune, dont le siège est rue du président Kennedy, ensemble immobilier Les Mouettes, Marigot, 97150 Saint-Martin, 2°/ de la compagnie d'assurances Assurances générales de France AGF, dont le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Roland A..., demeurant ..., 2°/ M. C... Z..., demeurant Hauteurs de la Lézarde, 97170 Petit Bourg, 3°/ M. Saint Omer Segor, demeurant 97170 Petit Bourg, 4°/ M. Gervais D..., demeurant Hauteurs de la Lézarde, 97170 Petit Bourg, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre 2e Chambre civile, au profit de Mme Marcelle D'X..., veuve Y..., demeurant ... à Pître, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Casimir, Louis, Marie X..., 2°/ Mme Y..., Reine Dinam épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes 1re chambre A, au profit de la commune de Ploemeur, prise en la personne de son maire, domicilié en cette qualité à la mairie de Ploemeur, 56270 Ploemeur, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6...