Page 110865 des 1 460 998 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 mai 1998, 98-80940
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me GUINARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LATTY Cyril, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 février 1998, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux, a...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 mai 1998, 98-80991
CONTROLE JUDICIAIRE - Obligations - Obligation de fournir un cautionnement - Cautionnement - Montant et délais de versement - Fixation -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 mai 1998, 98-80992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Anthony, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 11 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a confirm...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 mai 1998, 98-80997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUSTet les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 16 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vols aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 mai 1998, 98-81000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GOMEZ Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 29 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, qui...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 mai 1998, 98-81004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 2 décembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour tentative d'assassinat, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 mai 1998, 98-81009
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt n° 453/97 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, du 16 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour viol sur mineur de 15 ans et agressions sexuelles...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 mai 1998, 98-81010
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt n° 454/97de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU du 16 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour viol sur mineur de 15 ans et agressions sexuelles...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 mai 1998, 98-81012
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Ménouar, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, du 6 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols aggravés, dégradations par incendie, dégradations, violences en réunion avec arme, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 mai 1998, 98-81024
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, du 28 novembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire personnel...