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13/05/1998 | FRANCE | N°98-80997

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 mai 1998, 98-80997


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUSTet les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

- X... Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 16 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vols aggravés, a confirmé l'ordonnance du ju

ge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ;

Vu le mémoire personnel...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUSTet les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ;

Statuant sur le pourvoi formé par :

- X... Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 16 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel de vols aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ;

Vu le mémoire personnel produit ;

Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger aucun point de droit ;

Qu'ainsi, ne remplissant pas les conditions prévues par l'article 590 du Code de proédure pénale, il est irrecevable ;

Et attendu que l'arrêt est régulier, tant en la forme, qu'au regard des articles 144 et suivants du même Code ;

REJETTE le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré : M. Gomez président, M. Sassoust conseiller rapporteur, MM. Roman, Aldebert, Mistral, Blondet, Mme Garnier, M. Ruyssen conseillers de la chambre, Mme Ferrari conseiller référendaire ;

Avocat général : M. Géronimi ;

Greffier de chambre : Mme Daudé ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;


Synthèse
Formation : Chambre criminelle
Numéro d'arrêt : 98-80997
Date de la décision : 13/05/1998
Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Criminelle

Références :

Décision attaquée : Chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, 16 janvier 1998


Publications
Proposition de citation : Cass. Crim., 13 mai. 1998, pourvoi n°98-80997


Composition du Tribunal
Président : Président : M. GOMEZ

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:1998:98.80997
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