La jurisprudences de France - page 110817

CONVENTIONS COLLECTIVES - Photographie - Durée du travail - Dimanche et jours fériés - Repos hebdomadaire - Travail de nuit. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Photo Service, société anonyme, dont le siège social est Tour Utopia, Cedex 3840, 92071 Paris La Défense, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 30 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de M. Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Salarié prétendant obtenir le maximum de ses droits - Demande tendant à une... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Colmar 4ème chambre sociale, au profit de la société Cheronnet-Pfister devenue Koch-Pfister, société en nom collectif, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Marseille section Activités diverses, au profit : 1°/ de la société IFCE, dont le siège est ..., en redressement judiciaire, 2°/ de la société civile professionnelle SCP Sauvan-Goulletquer, dont le siège est ..., prise en sa qualité d'administrateur de la société à responsabilité limitée IFCE, 3°/ de la société civile professionnelle SCP Pernaud-Dauverchain, dont le siège est ..., prise en sa qualité de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Nicolas X..., demeurant ... la Campagne, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale, au profit de M. Bertrand Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Fixation - Salaire forfaitaire - Possibilité - Conditions. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Olivier Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1996 par la cour d'appel de Metz Chambre sociale, au profit de la société Les Produits Ede et Ruy, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Oréal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section industrie, au profit de M. Ouassini X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould, conseillers référendaires...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Causes - Accident du travail - Règles protectrices du salarié - Recherches nécessaires. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel d'Orléans Chambre sociale, au profit de la société Produits céramiques de Touraine, société anonyme, dont le siège est 41130 Selles-sur-Cher, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Crédit agricole - Maladie - Maintien du salaire. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Maladie du salarié... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X..., demeurant Le Gassion, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Pau Chambre sociale, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM Pyrénées Gascogne, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy, ... Castet, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s A 96-42.428 et B 96-42.429 formés par M. Didier X..., demeurant ..., en cassation des arrêts rendus les 27 juin 1995 et 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre sociale , au profit de la Société nationale des chemins de fer français SERNAM, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mmes...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Murielle Y..., demeurant ..., 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre sociale, au profit de la société Normande de peinture, dont le siège est ... défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould, conseillers référendaires...