La jurisprudences de France - page 110806

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yvan X..., demeurant ..., 78170 La Celle Saint-Cloud, en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1997 par le tribunal d'instance du 8ème arrondissement de Paris, au profit : 1°/ de la société Electro Banque, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat National de la Banque et du Crédit, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yvan X..., demeurant ..., 78170 La Celle Saint-Cloud, en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1997 par le tribunal d'instance de Paris 8e arrondissement, au profit : 1°/ de la société Electro banque, dont le siège est ..., 2°/ du Syndicat national de la banque et du crédit, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret...

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégués du personnel - Pluralité d'entreprises - Décision de l'employeur de retenir un... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT des services du Pays de Rennes, dont le siège est Cale de la Barbotière, ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 avril 1997 par le tribunal d'instance de Nantes, au profit : 1°/ de la société France levage, dont le siège est ..., 2°/ de la société Financière France levage, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; En présence du Syndicat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des industries du livre, papier et communication CGT, Silpac CGT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 février 1997 par le tribunal d'instance de Lyon 3e et 4e section, au profit : 1°/ de la société Delta Diffusion, dont le siège est ..., 2°/ de la Fédération des services CFDT, dont le siège est ... Cedex19, 3°/ du syndicat Force Ouvrière, dont le siège est ..., 4°/ du syndicat CGC-CFE, dont le siège est ..., 5°/ du syndicat CFTC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation...

REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Désignation - Existence corrélative d'une section syndicale. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union Locale CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1997 par le tribunal d'instance de Dunkerque, au profit de la société Castorama, société anonyme, dont le siège est à Templemars, zone industrielle, ayant magasin à Saint-Pol-sur-Mer 59430, ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de Mme Jocelyne X..., domiciliée ..., LA COUR, en l'audience publique du 29 avril...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sanef, société anonyme, dont le siège est Site de Reims, 51431 Tinqueux cedex, en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1997 par le tribunal d'instance de Metz, au profit : 1°/ du syndicat Sud, dont le siège est ..., 2°/ de M. B... SUD, demeurant ..., En présence de : 1°/ de M. Alain X... CGC, demeurant ..., 2°/ de M. Guillaume Y... CGT, demeurant ..., 3°/ de M. Claude Z... CFDT, demeurant ..., 4°/ de M. Raymond A... FO, demeurant ..., 5°/ de M. Jean-Paul C... FO, demeurant ..., 6°/ de Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Financo-Sofemo, dont le siège est ... et les services centraux ... à Brest, 29200, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1997 par le tribunal d'instance de Brest, au profit : 1°/ de M. Bruno X..., demeurant ... B, 91300 Massy, 2°/ du Syndicat national de la banque et du crédit, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale des syndicats CGT de Semur-en-Auxois, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1997 par le tribunal d'instance de Semur-en-Auxois, au profit de la société Somoplast, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : M. X..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M. Martin...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Maximo, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ M. Michel Z..., directeur des ressources humaines Maximo, domicilié, en cette qualité, société Maximo, ..., 55111 Verdun Cedex, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1997 par le tribunal d'instance de Creil, au profit : 1°/ de M. Joël Y..., demeurant ...Ecole Maternelle, 60000 Beauvais, 2°/ de M. Jean-Marie X..., demeurant ..., appartement 10, 60100 Creil, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amadeus Marketing, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1997 par le tribunal d'instance de Grasse, au profit : 1°/ de Mlle Pascale X..., demeurant ..., 2°/ de l'Union départementale syndicale Force Ouvrière, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret...