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§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 1998, 97-60122

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Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 97-60122
Numéro NOR : JURITEXT000007387205 ?
Numéro d'affaire : 97-60122
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;1998-06-10;97.60122 ?

Texte :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Yvan X..., demeurant ..., 78170 La Celle Saint-Cloud, en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1997 par le tribunal d'instance du 8ème arrondissement de Paris, au profit :

1°/ de la société Electro Banque, dont le siège est ...,

2°/ du syndicat National de la Banque et du Crédit, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Bouret, conseillers, M. Martin, avocat général, Mme Lambert, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Electro Banque, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par déclaration en date du 16 février 1998, M. X... a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

Références :

Décision attaquée : Tribunal d'instance du 8ème arrondissement de Paris, 21 mars 1997


Publications :

Proposition de citation: Cass. Soc., 10 juin 1998, pourvoi n°97-60122

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Composition du Tribunal :

Président : Président : M. GELINEAU-LARRIVET

Origine de la décision

Formation : Chambre sociale
Date de la décision : 10/06/1998
Date de l'import : 06/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance

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