La jurisprudences de France - page 110805

PRUD'HOMMES - Procédure - Instance - Péremption- Renvoi devant le bureau de jugement. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse 4ème chambre sociale, au profit de la société MATDIS, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 avril 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Denis Z..., demeurant les Antilles Belle Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1996 par la cour d'appel de Nîmes Chambres réunies, au profit de l'association Institut supérieur Marseille Cadenelle, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 avril 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Martin, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 96-41.795 formé par Mme Claudie Z... épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section B, II - Sur le pourvoi n° V 96-41.802 formé par Mme Catherine Y..., demeurant ... Le Lorrain, 24100 Bergerac, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section B, au profit de la société Cave coopérative de Monbazillac, dont le siège est : 24240 Monbazillac, défenderesse à la cassation ; LA...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Journaliste professionnel - Définition. TRAVAIL REGLEMENTATION - Licenciement - Indemnité - Fixation par la... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section C, au profit de la société TF1, société anonyme, dont le siège est ...Université, 75007 Paris, défenderesse à la cassation ; La société TF1 a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, o...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Convention de conversion - Acceptation d'un commun accord - Lettre de licenciement non motivée. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, au profit de la société Edscha-Lor, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 avril 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par la cour d'appel de Versailles 15e Chambre sociale, au profit de la société juridique et fiscale Fidal, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 avril 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M. Richard...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture par le salarié - Démission - Cessation du travail - Cause justifiant un licenciement - Démission non... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MSA Tec-Mo-Bat, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section D, au profit de M. Macire X... demeurant ..., Les Tartereyts, 91100 Corbeil-Essonnes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 avril 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1995 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, au profit de la société Eurogest, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 avril 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M. Richard...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Excelsior publications, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 22e Chambre, Section C, au profit de Mlle Geneviève X..., demeurant ... de Ricard, 94120 Fontenay-sous-Bois, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCS Saunier Duval Electricité SDEL, dont le siège est ci-devant ... et actuellement ..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1996 par la cour d'appel de Nancy Chambre sociale, au profit de M. Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Le Roux-Cocheril, conseiller, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert...