La jurisprudences de France - page 110780

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale, au profit de la société Exxon Chemical France, dont le siège est Usine de Gravenchon, BP. 52, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, M. Soury, Mme Duval-Arnould...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane X..., demeurant La Blaquière, bâtiment G ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse section activités diverses, au profit de l'association Croix rouge française, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle Z..., demeurant Pen X... Vern, Plourac'h, 22160 Callac, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1996 par la cour d'appel de Rennes 8e Chambre, Section A, au profit de Mme Marcelle Y..., demeurant "Institut Aphrodite", ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Boinot, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre sociale, au profit de M. Saturnin, Max X..., demeurant Place d'Armes, 97232 Le Lamentin, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Boinot...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture par le salarié - Démission - Absence de volonté claire et non équivoque. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Wafa Y..., demeurant résidence Les Etangs, bâtiment 7, appartement 7142, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section A, au profit : 1°/ de M. X..., mandataire-liquidateur de la société anonyme Remco Travail temporaire, domicilié ..., 2°/ du Groupement des assurances de la région parisienne GARP, dont le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Croix rouge française, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse section activités diverses, au profit de Mlle Sandra Y..., demeurant HLM Virgile X..., bâtiment K, n° 225, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e Chambre sociale, au profit de la société Epi Coordination, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, M. Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture par les parties - Transaction - Signature le jour de l'entretien - Nullité. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comptoir du Sud-Ouest CSO, société anonyme, dont le siège social est 51-53, boulevard du Président Wilson, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1996 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale, au profit de Mlle Elisabeth X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Paris 18ème chambre, section A, au profit de la société Bancaire de Paris, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, MM. Boinot, Soury, conseillers référendaires, M. Joinet, premier avocat général, Mlle...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements X..., pris en la personne de son représentant légal, dont le siège est Vault de Lugny, 89200 Avallon, en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 1996 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre Section agriculture, au profit de M. Y... Renon, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean...