La jurisprudences de France - page 110732

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PPB Côte d'Azur, société anonyme, anciennement SA Varoise de Pré Contrainte, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 8e chambre civile, au profit de la société Léon Grosse, dont le siège social est ..., ayant une agence locale : ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1998, où étaient...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Geneviève X... divorcée Z..., demeurant "Le Levant", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1996 par la cour d'appel de Nîmes 2e chambre, au profit de M. Pierre Z..., demeurant Les Prés, quartier Saint-Marcel, 07800 Saint-Georges-les-Bains, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 10 juin 1998, où étaient présents : M. Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Kermina, conseiller...

COPROPRIETE - Règlement - Stipulations obligeant le copropriétaire d'un lot à être titulaire d'une part de société civile - Retrait de la... Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 10 mai 1995, que l'immeuble en copropriété dénommé domaine du Château-des-Dames comprenait à l'origine 250 pavillons formant les lots nos 1 à 250 et un ensemble d'aménagements à usage de sports, ainsi qu'un espace omnisports constituant les lots nos 251 et 252, propriété de la société civile particulière du Cercle des sports et des loisirs du domaine du Château-des-Dames la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain Y..., demeurant ..., 40100 Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juillet 1996 par la cour d'appel de Pau 2ème chambre, au profit de Mme Marie-Thérèse X..., épouse Y..., demeurant ..., 40100 Dax, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 10 juin 1998, où étaient présents : M. Chevreau, conseiller doyen...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogéa Nord, société en nom collectif, venant aux droits de la société Sogéa Normandie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen 2e Chambre civile, au profit de la société Peinture Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1998, où étaient présents : M...

PREUVE règles générales - Moyens de preuve - Constat d'huissier de justice - Force probante - Foi jusqu'à inscription de faux non. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris 17e chambre, au profit : 1°/ de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France MACIF, dont le siège est ... de Fond, 79037 Niort Cedex, 2°/ de Mme Colette A..., épouse Y..., demeurant ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM...

REFERE - Contestation sérieuse - Copropriété - Syndic - Ancien syndic - Gestion de pluralité de copropriétés - Action de l'une d'elle en... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétairesdu ..., représenté par son syndic en exercice la SARL Gesam dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris 19ème chambre, section A, au profit : 1°/ de M. X..., demeurant La Pyramide, ... l'Echat, pris ès qualités de mandataire liquidateur de la société Etude Hautière, 2°/ de la...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Rémy, Jean X..., demeurant 60, place Gaston Doumergue, 30670 Aigues Vives, en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes 2e chambre, au profit de M. William Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joseph X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1996 par la cour d'appel de Rennes 6e chambre civile, au profit de Mme Lucienne Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 10 juin 1998, où étaient présents : M. Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Kermina...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Spie Citra IDF, dont le siège est ..., 2°/ la société Citra Normandie, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen 2e Chambre civile, au profit de la société Béton de France, dont le siège est Zone Normandie, ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1998, où étaient...