La jurisprudences de France - page 110730

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société immobilière devenir propriétaire dite "SIDP", entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1995 par la cour d'appel de Paris 23e chambre A, au profit : 1°/ de M. Noël X..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Claude Y..., 3°/ de Mme Régine Y..., demeurant ensemble 9, square de Prades, 95380 Louvres, 4°/ de Mme Andrée BQ..., épouse Z..., 5°/ de M. Pierre Z..., demeurant ensemble ..., 6°/ de M. Pierre F..., 7°/ de Mme BC...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Laurent Y..., demeurant ..., 2°/ la compagnie d'assurance L'Alsacienne Groupe Azur, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen 2e chambre civile, au profit : 1°/ de M. Mickaël X..., demeurant à Bosc-La-Mer, La Bocasse, 76690 Clères, 2°/ de la compagnie d'assurance La Normandie, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Rouen, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marc X..., demeurant Permet le Bas, 63630 Saint-Germain l'Herm, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1995 par la cour d'appel de Riom Chambre sociale, au profit de la société Usai Champignons, société à responsabilité limitée, dont le siège est 63220 Saint-Alyre d'Arlanc, défenderesse à la cassation ; En présence de l'ASSEDIC de la région d'Auvergne, dont le siège est 9, rue dumaniant, 63055 Clermont-Ferrand cedex, LA COUR, en l'audience publique du 27 mai 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M. Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Besançon 1re chambre civile, au profit du procureur général près la cour d'appel de Besançon, domicilié en cette qualité, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juin 1998, où étaient présents : M. Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Solange Gautier, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société G. Magne, société à responsabilité limitée, dont le siège est 7, avenue G. Eiffel, Zone Industrielle Caasi, 33510 Andernos-les-Bains, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux 1ère chambre, section B, au profit : 1°/ de la société civile immobilière Pont du Saous, dont le siège est 99, avenue de l'Aérodrome, Zone Industrielle, 33260 La Teste, prise en la...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Responsabilité de l'architecte maître d'oeuvre -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1995 par la cour d'appel de Douai 1re chambre, au profit : 1°/ de M. Bernard X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Chantal A..., épouse X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Monique Y..., demeurant ..., 4°/ de la société Picot et Fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Fidji D, Ferme du Casino, dont le siège est à 44350 Guerande, 2°/ l'Association foncière urbaine libre de la Ferme du Casino, dont le siège est Ferme du Casino à 44350 Guerande, 3°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Marie-Galante G, Ferme du Casino, dont le siège est à 44350 Guerande, 4°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Sainte-Lucie E, Ferme du Casino, dont le siège est à 44350 Guerande, 5°/ le syndicat des copropriétaires de...

SOCIETE règles générales - Dissolution - Causes - Absence de volonté des associés de collaborer dans l'intérêt commun - Mésentente entre... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel d'Angers 3e chambre, au profit : 1°/ de M. Jacques X..., demeurant 355 Weymouth Place Laguna Beach, 92651 Californie USA, 2°/ du Cabinet Le Syndic, dont le siège est ..., ès qualités d'administrateur de la société civile immobilière La Marcellière, 3°/ de Mme...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Exonération - Fait d'un tiers - Condition .... Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 23 janvier 1996, que la société civile immobilière Olympia II SCI ayant fait édifier des bâtiments dont les appartements ont été vendus par lots de copropriété, et contracté une police dommages-ouvrage auprès de la société Albingia, a confié la maîtrise d'oeuvre de l'opération à M. X..., architecte, et a chargé du gros oeuvre la société Rufa, devenue par la suite la société SYR, la société Smac Acieroïd ayant exécuté les travaux...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris 24e chambre, section A, au profit de Mme Annick Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 10 juin 1998, où étaient présents : M. Chevreau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Kermina...