La jurisprudences de France - page 110712

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean X..., 2°/ Mme Marie X..., demeurant ensemble café-restaurant Doria, 64810 Briscous, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1996 par la cour d'appel de Pau 1re chambre, au profit de Mme Françoise Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1998, o...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Gérard X..., 2°/ Mme Huguette Y..., épouse X..., demeurant ensemble 89360 Flogny-la-Chapelle, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1996 par la cour d'appel de Paris 2e chambre, section B, au profit de la société Cochery Bourdin et Chausse, société en nom collectif, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Noëlle X..., veuve Y..., demeurant ..., 2°/ M. André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre, section A, au profit : 1°/ de la société Auxicomi, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Hôtelière des Agaves, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Madeleine Z... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1996 par la cour d'appel de Pau 1re chambre, au profit de Mme Irène X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juin 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mlle Fossereau...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henri Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Riom 2ème chambre civile, au profit de M. Patrice X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M. Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Robert Z..., 2°/ Mme Simone X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1996 par la cour d'appel de Bourges 1re chambre, au profit de M. Emile A..., demeurant ... et aux droits duquel se trouvent ses héritiers : - Mme Huguette B..., épouse A..., - M. Jean-Luc A..., demeurant tous deux "Les Raviers", 58430 Arleuf, - Mlle Christine, Odette A..., demeurant ..., qui ont déclaré par mémoire déposé au greffe le 13 mars 1997, reprendre l'instance en cette...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de l'Horme, représentée par son maire en exercice, domicilié à la mairie, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1996 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre, au profit de la SCI Jolbois, dont le siège est Centre d'activités de l'Onzion, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16...

CHOSE JUGEE - Identité d'objet - Propriété immobilière - Première décision portant sur la reconnaissance du droit de propriété d'une partie -... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alice D..., née A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1996 par la cour d'appel d'Angers 1ère chambre, section A, au profit : 1°/ de M. Georges Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Yvette X..., née Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Paulette B..., née Y... demeurant Le Bois de Thouars, 72290 Saint-Mars-sous-Ballon, 4°/ de Mme Denise C...

SERVITUDE - Passage - Création par contrat - Servitude bénéficiant à certaines parcelles contractuellement déterminées - Application à... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Daniel Y..., 2°/ Mme Marie-Claude B..., épouse Y..., demeurant ensemble1688, chemin de l'Escours, 06480 La Colle-sur-Loup, 3°/ M. André E..., 4°/ Mme Véronique E..., demeurant ensemble ..., Le Cros, 06800 Cagnes-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre B, au profit : 1°/ de Mme Mariette C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel d'Agen 1re chambre, au profit de la commune de Saint-Germe, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié au siège de l'Hôtel de ville, 32400 Saint-Germe, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du...