La jurisprudences de France - page 110643

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lionel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1996 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale a, au profit de la société SCAP Alsace, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel-restaurant des Cigognes, représenté par M. X..., propriétaire-exploitant, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Lunéville section commerce, au profit de M. Sébastien Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre régional Lorrain pour l'enfance et l'adolescence inadaptée CRLEAI, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Nancy Chambre sociale, au profit de M. Patrick X..., demeurant ... La Malgrange, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, Mme...

REPRESENTATION DES SALARIES - Délégué syndical - Fonctions - Mission limitée aux intérêts des salariés de l'entreprise - Activité à caractère... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spler, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny section commerce, Bureau 3, au profit de Mlle Catherine X..., demeurant ... 34, 93120 La Courneuve, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M. Boubli...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Mad Engine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / M. Z..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Mad Engine, domicilié ..., 3 / M. Girard, agissant en sa qualité de représentant des créanciers de la société Mad Engine, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section C, au profit : 1 / de M. Richard Y..., demeurant ..., 2 / du GARP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Roger X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1996 par la cour d'appel d'Agen chambre sociale, au profit de l'association Protestante Régionale d'Education Chrétienne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mlle Lambert...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Banque - Licenciement - Indemnité non. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. José Luis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Lyon Section collégiale A, au profit de la société Banque franco-portugaise, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, M. Frouin, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Emilio Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1996 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section B, au profit de M. Schaming X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme SOS Habitat Conseil, demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créance des salariés - AGS, prise en la personne de son organisme gestionnaire local l'ASSEDIC 54, dont le siège est Rond-Point Marguerite de Lorraine...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ... le Bretonneux, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre B, au profit de la société Sede, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. de Caigny...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Liotier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... Rive de Gier, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1996 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale, au profit de M. Georges Y..., demeurant 18, square Henri Dunant, 42400 Saint-Chamond, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 novembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac...