La jurisprudences de France - page 110593

PRUD'HOMMES - Procédure - Bureau de jugement - Non comparution du défendeur - Accusé de réception de sa convocation - Nécessité. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Otto Y..., demeurant Kaiserlautern Allemagne, en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Paris activités diverses, au profit : 1 / de Mme Laëtitia Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Elisabeth X..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Fabrice Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Poitiers section commerce, au profit de la société Garage Gayet, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant ..., En présence de : 1 / M. Emmanuel Z..., ès qualités de mandataire judiciaire de M. Alain X... demeurant ..., Centre tertiaire Colbert, 59200 TOURCOING, 2 / le CGEA de Lille, dont le siège est L'Arcuriol, délégation AGS, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1996 par la cour d'appel de Douai Chambre sociale, au profit de Mme Cathy Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 97-40.191, M 97-42.856 formés par la société Apura, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 5 juillet 1996 et 14 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles 15e chambre, au profit de M. Guy X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. Frouin, Mme Andrich, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etna industrie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre sociale, au profit de M. Philippe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mme Lebée, M. Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Douglas X..., demeurant 1175 NW 134 Street, 33168 Miami USA, en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1996 par la cour d'appel de Colmar Chambre sociale, Section A, au profit de l'Association Strasbourg Illkirch Graffenstaden, SIG, Basket Ball, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril...

PRUD'HOMMES - Procédure - Instance - Principe de son unicité. PRUD'HOMMES - Référé - Provision - Juge du principal saisi. ... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard X..., demeurant 14, Hans Y..., D 77871 Renchen RFA, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale, au profit de la société Landoin Emballages, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christine Y..., demeurant Santa Lina, Bât. B, 20000 Ajaccio, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Bastia chambre sociale, au profit de la A... Rolland, en son représentant légal M. B..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. Frouin...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre, section A, au profit de la société Sofradif, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux Cocheril, Chagny, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. de...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Caen 3e chambre sociale, au profit : 1 / de la société Technifil, société anonyme, dont le siège est Saint-Germain de Livet, 14101 Lisieux Cedex, 2 / de la société Sameto Technifil, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Sameto Technifil a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M. Carmet...