La jurisprudences de France - page 110589

PRUD'HOMMES - Procédure - Intervention - Mise en cause obligatoire au préfet dans toute instance concernant un agent d'un organisme de... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... de la Région Centre Préfet du Loiret, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Montargis Section encadrement, au profit de Mme Corinne X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : - l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF du...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale, au profit de la société Adam Taxi Lyonnais, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association UNAPEI, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1996 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section D, au profit de Mme Denise X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, Mme Commaret, avocat général, Mme...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° A 96-45.372, Y 96-45.761 formés par la société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit de M. Marc Y..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, M. Frouin, Mme Andrich, conseillers...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Siegenia France, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1996 par la cour d'appel de Colmar Chambre sociale, au profit de M. Aimé X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny, conseillers, M. Richard de la Tour, conseiller...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Chambéry commerce, au profit de la société Conforama, société anonyme, dont le siège est ... Marne la Vallée, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Autorisation administrative ultérieurement annulée - Effets supprimés de plein... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la fédération nationale Léo X..., dont le siège est ..., avec établissement régional ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1996 par la cour d'appel de Lyon 1re et 2e chambres réunies, au profit de M. Roland Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béton Contrôle, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Nîmes Chambre sociale, au profit de M. Gabriel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence : de l'ASSEDIC des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Chagny...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Robert X... France, société anonyme, dont le siège est sis .... n° 3, 69631 Vénissieux Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1996 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale, au profit : 1 / de M. Lucien Y..., demeurant ..., 2 / de M. Jacky A..., demeurant ..., 3 / de M. Marcelin B..., demeurant ..., 4 / de M. Jean C..., demeurant ..., 5 / de M. Aimé D..., demeurant ..., 6 / de M. Seddik E..., demeurant ..., 7 / de M. Georges F..., demeurant ..., 8 / de M. Norbert H..., demeurant ..., 9...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Joël X..., demeurant Les Clématites, ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Angers section industrie, au profit de la société Gérard Guilleux, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. Frouin...